Pour les départements concernés, Vous trouverez une note de la DGPE concernant un dispositif d'aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation destinée aux sortants des ZDS.
Ce qu'il faut en retenir :
- chaque département aura une enveloppe budgétaire qui lui serra affectée. Pour l'instant l'on ignore : le montant et le critères d'attribution de l'enveloppe pour chaque département; les critères d'attribution de l'aide (probablement cela sera sur la base du montant de l'aide ICHN perçue). Le Préfet décide de l'octroi de l'aide. Impossible de joindre le ministère pour plus d'infos, il en sera question à la rentrée. A ce moment, les Coordinations Rurales départementales seront très probablement appelées à contribuer à l'élaboration des mesures d'accompagnement pour la sortie des ZDS (dont cet aide fait partie).
- le Ministère de l'agriculture financera les diagnostics dans une limite de 800€ (80% d'aide sur une assiette maximale de 1000€). Cette aide peut être complété par les aides des collectivités territoriales dans la limite de totale de 1500€.
- les critères d'éligibilité sont indiqués à la page 4 (§ 4.1)
- en Annexe 1 le cahier de charges minimal pour l'audit (qui peut être complété par les organismes départementaux)
- le formulaire d'aide doit être déposée à la DDT au plus tard le 31 décembre 2019.
