France AgriMer met en place un programme qui prévoit l’accompagnement à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires plus performants ainsi que de certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits. Ce programme a pour ambition d’aider des investissements permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytosanitaires dans l’objectif de préserver l’environnement (eau, voisinage, …).
Les matériels éligibles sont : - les buses permettant de réduire la dérive ; - les équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation ; - certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques (bineuse, herse étrille...) ; - les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.
Montant de l’aide
Le taux de l’aide est fixé entre 30 et 40 % du coût HT des investissements, avec un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € HT.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, ou portées par les CUMA, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour qui ? Sont éligibles les exploitants agricoles individuels, les sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA), les Cuma, les structures porteuses des GIEE.
Quand faire sa demande d’aide ? La téléprocédure est disponible du 29 juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.
Où faire sa demande ? La demande se fait par téléprocédure à l’adresse suivante : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PULVE2020
Plus d’informations sur le site de FranceAgriMer, rubrique Accompagner / Dispositifs par filière / Aides nationales
