PAC : Portefeuille DPB 2015 et Restitution des Surfaces Non Agricoles des dossiers PAC 2016

Différents courriers liés aux dossiers PAC des exploitants ont été récemment mis à disposition sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr. Courrier Portefeuille Droit à Paiement de Base 2015 Ce courrier est téléchargeable dans la rubrique "mes données et documents" (menu déroulant situé à gauche de l'écran), campagne 2015/courriers -"courrier de notification du portefeuille DPB". Ce courrier notifie aux propriétaires et aux détenteurs de DPB leur portefeuille final tel qu’il résulte des événements déclarés au titre de la campagne 2015. Il contient un relevé des DPB de l’exploitant, indiquant le nombre de DPB, et leur(s) valeur(s) unitaire(s). Ce courrier indique également le chemin de convergence des DPB jusqu’en 2020. Cependant, ce chemin de convergence indiqué dans le courrier ne tient pas compte des évolutions de l'enveloppe budgétaire allouée aux droits à paiement de base, ni des éventuelles réductions linéaires calculées pour financer la réserve. Il récapitule également les événements retenus par la DDT au titre de la campagne 2015 : événements de subrogation, événements de transferts, dotations réserve et autres événements déclarés. Courrier de Restitution de la liste des Surfaces Non Agricoles -SNA- refusées ou acceptées partiellement dans le cadre de la PAC 2016: Lors de la déclaration PAC 2016, les exploitants pouvaient modifier les SNA présentes sur leurs îlots (haies, bosquets, alignements d’arbres...). Ces modifications ont été instruites par les services de la DDT en fin d’année 2016 et cette instruction fait l’objet d’un courrier de restitution à l’attention des exploitants concernés. Ce courrier est téléchargeable dans la rubrique "mes données et documents" (menu déroulant situé à gauche de l'écran), campagne 2016/courriers -"courrier d'information relatif aux SNA 2016". Il indique en détail les SNA refusées par la DDT et celles retenues partiellement en indiquant pour chacune d'entre elles, le motif ayant conduit à prendre cette décision. Ce présent courrier a pour objet de vous permettre de signaler à la DDT vos désaccords sur l'instruction des SNA 2016. Pour cela il est nécessaire d'apporter des éléments justificatifs complémentaires (photos, ...). PAC: Portefeuille DPB 2015 et Restitution des Surfaces Non Agricoles des dossiers PAC 2016 Le dossier PAC 2017 incluait l'instruction des SNA 2016. Lors de la télédéclaration 2017, si vous avez été amenés à modifier la couche des SNA, cette modification sera instruite dans le cadre du dossier surface 2017. En cas de questions, la DDT reste à votre disposition au 03 81 65 61 94 et par mail: ddt-telepac@doubs.gouv.fr.