L'instruction des dossiers de demandes d'aides ovine, caprine, vaches allaitantes PMTVA, ICHN et PAC est presque achevée pour la campagne 2011 (à l'exception des dossiers pour lesquels nous attendons des retours de la part des exploitants).
La DDT des Deux-Sèvres a généré sous forme informatique les lettres de fin d'enregistrement (LFE) des demandes précédemment mentionnées. Ces lettres permettent à l'exploitant de vérifier si les données saisies par la DDT correspondent bien à ce qu'il avait déclaré et, le cas échéant, d'informer la DDT le plus vite possible de toute suspicion d'erreur de saisie. De plus, la LFE surface (PAC) a également une portée fiscale, en effet la date de réception de la LFE constitue la date de comptabilisation des aides.
Compte tenu du développement du site internet Télépac en 2011, la DDT ne procédera pas à un envoi en masse par la poste de ces lettres mais chaque exploitant peut dès maintenant aller consulter et imprimer en ligne sur le site Télépac sa ou ses LFE pour les aides qu'il a sollicitées en 2011. Lors de la campagne de promotion Télépac à laquelle vous avez été associés, la DDT avait déjà eu l'occasion de transmettre des modes opératoires pour la connexion sur le site Télepac, site que la plupart des centres de gestion et les conseils agricoles ont d'ailleurs l'habitude d'utiliser. Vous trouverez joint au présent envoi un mode opératoire mis à jour qui rappelle les modalités de connexion au site Télépac et qui précise la démarche à suivre pour consulter et éditer les LFE 2011. En début de semaine prochaine au plus tard, les agriculteurs pour lesquels nous disposons d'une adresse internet recevrons un message d'information avec ce même mode opératoire.
Nous profitons de ce message pour vous confirmer par ailleurs le versement d'une avance à compter du 17 octobre. La communication à destination des exploitants pour des raisons de lisibilité est basée sur des taux d'avance arrondis. Pour votre complète information je vous transmets les taux précis dont nous venons d'avoir connaissance (le différentiel entre le taux annoncé soit 50 % par exemple pour les DPU et le taux réel à savoir 48,04% s'explique par un provisionnement du coefficient d'ajustement budgétaire qui sera probablement appliqué sur le montant final une fois les comptes arrêtés pour le paiement du solde). Les taux d'avance et les aides concernées sont :
-DPU (hors revalorisation réserve éventuelle) = 48,04%
-Aide aux ovins et aux caprins = 49,5 %
-PMTVA (attention uniquement si la période de détention des 6 mois est achevée) = 74,41% de la part européenne et 60 % de la part nationale (pour ceux dont la période de détention ne sera pas achevée, des trains de paiement ultérieurs interviendront).
Pour les personnes ayant sollicité l'ICHN, une avance de 75 % a déjà commencé à être versée à la mi-septembre.Les aides couplées (protéagineux, soutien à l'agriculture biologique...) ne sont pas concernées par une avance.
Le solde des aides interviendra à compter du 01/12. .
