La mise à jour du RPG et l'ajout des SNA ont fait apparaitre de nombreuses anomalies. Même si la DDT se veut rassurante et considère qu'une grande partie des anomalies sont minimes et ne nécessitent donc pas de modification graphique, la CR87 reste en alerte sur l'identification des haies.
La DDT a transmis cette note en provenance du Ministère (télécharger la note). La DDT s'est montré de bonne foi, mais la CR87 reste très inquiète sur la définition des haies. Au delà de la bonne volonté, la menace des contrôles restent bien présente à nos esprits, car ils impactent directement notre revenu, ou plutôt ce qu'il en reste. Une haie, comme un bosquet ou une marre, est un élément topographique qui pourrait être sanctuarisées à travers la BCAE 7. La note se veut rassurante sur la qualification d'une SNA en haie ou en bosquet ou en marre, lors du contrôle, mais il est toujours préférable de prévenir et de les inscrire correctement dès maintenant sur le RPG. Les services de la DDT se sont déclarés prêts à faire les modifications. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous en informer.
Par ailleurs, la CR87 en appelle à tous les prestataires, dont la Chambre d'agriculture, qui proposent la réalisation des dossiers PAC à la vigilance. Il est de leur rôle d'assurer le SAV de leur prestation.
