Encore une fois un effet d’annonce non suivi de faits. À la suite du Salon de l’agriculture en février dernier, l’État annonçait débloquer dix millions d’euros pour le soutien à l’agriculture biologique. Un premier plan a alors été mis en place, mais un grand nombre d’entre nous n’ont (comme souvent) pas pu y prétendre en raison de critères trop restrictifs. Quelques chanceux ont réussi à glaner quelques euros, soit une moyenne de 2 000€ par exploitation.
La situation de la totalité de la filière Bio continuant à se détériorer, l’État a à nouveau annoncé vouloir débloquer 60 millions d’euros. Pour y prétendre, un nouveau dossier, encore plus restrictif, doit impérativement être déposé sur le site de France Agrimer. Les demandeurs, qu’ils soient au réel ou au micro BA, doivent fournir une attestation comptable, d’après leur comptabilité 2022-2023, qui, pour la plupart des fermes, n’est pas clôturée à ce jour. Cela oblige, en outre, tous les paysans et même les paysans au régime du micro BA qui ne sont pas tenus d’avoir un comptable, de prendre attache auprès d’un cabinet comptable pour pouvoir faire attester les éléments chiffrés ; ce qui va engendrer des frais supplémentaires.
D’après les premiers retours, moins de 10 % des dossiers peuvent être déposés. sur le site national de France Agrimer. Si l’on ne remplit pas tous les critères, les dossiers ne sont pas éligibles et ne peuvent pas être déposés. Aucune possibilité n’est donc donnée de voir le dossier rattrapé si toutefois certains critères venaient à s’assouplir. Par ailleurs, si l’enveloppe n’est pas entièrement consommée, l’Europe reprendra la totalité des fonds alloués.
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De plus, je suis assez étonnée qu’un syndicat comme la Confédération paysanne qui prétend vouloir défendre les intérêts de l’agriculture biologique, n’ait pas encore réagit ?
La CR87, quant à elle, demande :
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que la Chambre d’agriculture soit habilitée en urgence pour être tiers de confiance concernant les attestations comptables ;
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que M. Le Préfet mobilise en urgence les comptables pour établir les attestations à moindres coûts pour tous les agriculteurs quel que soit leur régime fiscal ;
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qu’une date de report soit à nouveau possible tant que les conditions pour l’obtention des attestations comptables ne sont pas réunies ;
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qu’un bilan des projets alimentaires territoriaux, mais également des politiques du développement du bio par l’État et les collectivités locales fasse l’objet d’investigations de la Cour des comptes et de la DDFIP.
Elise Gourdon – Maraîchère bio CR87
