Dans le cadre des mesures d'urgence, les propriétaires exploitants peuvent demander une remise gracieuse de la taxe foncière sur le non-bâti auprès du directeur des finances publiques. Cette demande est à effectuer avant le 15 octobre. La DDT87 a mis à disposition sur son site un modèle de courrier (télécharger le document).
La CR87 précise qu'il est préférable que l'éleveur acquitte son impôt avant cette date pour éviter toute majoration due dans l'hypothèse où la demande de remise est rejetée.
Pour les fermiers exploitants, il est possible d'obtenir une remise gracieuse sur la taxe d'habitation et les impôts sur le revenu. Cette demande doit être réalisée avant le 15 décembre. De plus amples informations sur cette mesure et plus généralement sur le FAC sont disponibles sur le site de la DDT de Haute-Vienne (consulter le site). La CR87 reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches en cas de blocage avec l'administration.
