La dernière loi de financement de la sécurité sociale 2014 a consacré l’intégration dans l’assiette sociale du chef d’exploitation des revenus perçus par les conjoints et les enfants mineurs associés non exploitants de sociétés agricoles. Dans un délai très court, au mois de novembre 2013 la loi a été votée, ne nous laissant que très peu de temps pour agir.
Malgré tout, entre l'allée et venue du texte de l'assemblée nationale au sénat, la CR47 a interpellé par courrier les parlementaires du département afin qu'ils annulent cette nouvelle disposition qui aura de lourdes conséquences financières pour un grand nombre d'exploitations. Le plus scandaleux étant l'effet rétroactif de la mesure à l'exercice 2013!!! La seule réponse favorable à nos souhaits est venue du député Jean-Louis Costes, qui n'a pas voté la loi. Pour les autres, nous attendions toujours les réponses.
Lassée, le Mercredi 22 janvier, la CR47 a donc mobilisé ses troupes devant la MSA d'Agen vers 10h du matin. Environ 70 agriculteurs étaient présents et le blocage des salariés à l'intérieur du bâtiment a débuté. Leur libération était conditionnée à la venue sur place de responsables politiques.
Rapidement, Madame Lousteau, députée de la majorité sur la circonscription d'Agen, nous a confirmé sa venue pour la fin de journée. Nous souhaitions la rencontrer dans les plus brefs délais et une entrevue a eu lieu à 12h30, avec le responsable MSA de l'antenne d'Agen et le Directeur de la DDT.
Une délégation CR de 8 personnes a participé à un échange vif. Les justifications de Mme Lousteau n'étaient pas recevables et il nous parait évident que les parlementaires n'ont pas souvent conscience des conséquences des textes qu'ils valident.
Nous avons profité de la rencontre pour dénoncer les aberrations de la loi d'avenir agricole et de la nouvelle PAC.
Promesse a été faite de la part de la députée de remonter notre colère à l'ensemble de ses collègues de la majorité et de revenir vers nous. On attend toujours....
A la sortie de la table ronde, vers 14h, le blocus a été levé.
Depuis rendez-vous a été pris avec les deux autres députés, Mrs Fekl et Costes. A suivre...
A noter tout de même que seule la CR s'est opposée à cette nouvelle loi.
Ci-dessous les liens des articles parus dans la presse :
http://www.sudouest.fr/2014/01/23/affaire-de-famille-1438593-3603.php
http://www.sudouest.fr/2014/01/22/agen-la-coordination-rurale-s-invite-a-la-msa-1437594-3603.php
