Mardi 12 novembre, le Ministre du Budget Bernard Cazeneuve et le Ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, ont reçu les professionnels de la filière équine pour un simulacre de négociations sur l’évolution du taux de TVA.
Un décret rédigé avant la concertation
La Coordination Rurale souligne que le décret d’application supprimant le taux réduit est également daté du 12 novembre. Le Ministre du Budget, l’avait donc déjà dans la poche lorsqu’il faisait semblant d'écouter les représentants de la filière équine.
Un fonds de compensation fantôme
Les Ministères proposent la création d'un fonds de compensation privé d'un montant mobilisable de l'ordre de 20 millions d'euros. Cette somme représenterait une aide d'environ 3000 € par centre équestre.
La Coordination Rurale précise que ce dispositif est une supercherie puisqu'il ne compensera qu'un tiers de cette hausse de TVA. En outre, ce sont les professionnels qui vont ainsi avancer l'enveloppe, pour être sûr d'être perdants.
Une maigre consolation
Compte tenu de la feuille de route adressée mardi soir par le ministère du Budget, les contrats conclus avant le 31/12/2013 ne seront pas concernés immédiatement, mais ils le seront au plus tard à leur date d'échéance et quoi qu'il en soit avant le 31/12/14. Cependant, cela ne dispensera pas ces contrats de l'augmentation prévue par ailleurs, du taux de TVA réduit de 7 à 10 % dès le 1er janvier 2014.
La colère grondait, elle va exploser
La Coordination Rurale travaille à trouver de nouvelles pistes juridiques pour soutenir les professionnels et continuera à accompagner toute manifestation à caractère pacifique en ce sens.
