Jusqu'à présent, les jeunes agriculteurs installés sur un projet équin avec élevage minoritaire, en aquaculture ou saliculture ne pouvaient bénéficier d'un dispositif national d'aides à l'installation.

En effet, leur activité ne répondant pas à la définition européenne de l'activité agricole, il étaient exclus du dispositif classique DJA/Prêts Bonifiés des PDRR, dans la mesure où ils ne pouvaient bénéficier d'un cofinancement Feader.
Une instruction du 19 novembre définit les modalités de financement de DJA et PB, attribués sur la base des règlements de minimis "entreprise" ou "aquacole" selon les projets, et financés uniquement par des crédits nationaux.
Pour plus d'informations (plafonds, conditions...), retrouvez ci-dessous l'instruction technique DGPE/SDC/2015-1002 19/11/2015.


2015-1002_final-1-aides-ylevage-minoritaire.pdf

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