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La CR 41 s’oppose à la classification de deux fossés par la DDT

Cours d'eau BCAE

La CR 41 s’oppose à la classification de deux fossés par la DDT

Frédéric Prégeant, trésorier de la Coordination Rurale 41, a rencontré Estelle Rondereau, directrice de la DDT 41, le 2 juillet 2020. 3 autres membres de la commission sur l’eau étaient également présents.

L’objet de cette rencontre portait sur le classement de deux fossés (n°18 et n°35) en cours d’eau ; un changement auquel s’oppose la CR 41.

Il existe trois critères qui permettent de classer tout écoulement en cours d’eau :
– s’il s’agit du lit naturel
– s’il est alimenté par une source
– s’il coule « régulièrement », à savoir une partie de l’année
Le classement se fait entre la DDT et l’OFP, ancienne police de l’eau.

Selon la CR 41, ces deux derniers critères ne sont pas validés, cartes à l’appui, ce qui empêche la classification des fossés en cours d’eau.

Frédéric Prégeant relate que les personnes présentes ont été à l’écoute et qu’elles ont promis de revoir le classement.

La CR 41 attend actuellement leur réponse.

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