Le Ministère du Budget vient enfin de publier une instruction fiscale pour « clarifier » le taux de TVA applicable aux centres équestres en 2014.
Cependant, rien n'est moins clair que ces quelques lignes. Cette instruction indique que l'accès aux installations sportives et les activités d'animation et de familiarisation avec le monde équestre doivent être facturées avec une TVA à 5,5 %.
Par contre, les activités d'enseignement seront facturées avec un taux plein ; la répartition entre ces postes se faisant en fonction des charges subies par l’entreprise. Pour la section équine de la CR, cela soulève plusieurs questions : quelles sont les charges à prendre en compte ? Quelle est la limite entre enseignement et animation ?
Par ailleurs, l'instruction fiscale confirme que les attestations de cotisation, d'inscription, d'adhésion ou de licence constituent des contrats, et que ces derniers, s'ils ont été conclus avant le 31/12/13, continuent a bénéficier d'un taux de TVA à 7 % jusqu'à leur terme (au plus tard le 31/12/14).
Au final, avec une seule instruction fiscale, le gouvernement impose aux centres équestres de jongler avec 3 taux de TVA.
