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CR51: le sénateur de la Marne répond au courrier relatif aux néonicotinoïdes

CR51: le sénateur de la Marne répond au courrier relatif aux néonicotinoïdes

Mardi 29 juin dernier, La CR51 a écrit un courrier au sénateur de la Marne, M. René-Paul SAVARY. Suite au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la CR souhaitait pouvoir rencontrer le sénateur afin de discuter plus précisément sur l’article 51 quaterdecies, visant l’interdiction des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016.

La CR revendique les effets néfastes de l’article 51 quaterdecies (nouveau) : « L’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er janvier 2016 ». Les restrictions européennes sur les néonicotinoïdes, actuellement en vigueur, cesseront au 31 décembre 2015. Il est très improbable que la Commission Européenne prenne la décision d’interdire cette famille de molécules et la France serait alors le seul pays d’Europe à y avoir procédé.

L’interdiction des néonicotinoïdes dans le traitement de semences mais aussi pour de nombreuses autres utilisations visant à protéger les récoltes, placerait nos agriculteurs en situation de grave distorsion de concurrence. Cette mesure, s’ajoutant à de nombreuses autres, ne pourrait qu’impacter négativement le revenu des agriculteurs. Pour lire ce courrier, cliquez ici. 

Lundi 6 juillet, la CR51 a reçu la réponse du sénateur. Il a rappelé qu’ « Il n’existe aucune base légale justifiant la révision, la restriction ou le retrait des autorisations existantes concernant lesdites substances », à savoir l’article 51 quaterdecies, qui complète l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Le sénateur préconise en revanche de miser sur la recherche d’innovations au service de la production, à travers d’éventuels produits de substitutions, sans en oublier pour autant le principe de précaution. C’est pourquoi le sénateur de la Marne a décidé de cosigner l’amendement du sénateur du Cher, M. Rémi POINTEREAU, visant à supprimer l’article 51. Pour lire la réponse du sénateur de la Marne ainsi que l’amendement, cliquez ici.

Mais cette interdiction est remise à l’ordre du jour par le projet de loi biodiversité. Les sénateurs se prononcent aujourd’hui (mardi 7 juillet) sur l’interdiction totale des néonicotinoïdes à compter du 1er janvier 2016.

Suivez le dénouement de l’affaire des néonicotinoïdes avec la CR!

Ryponse_6.07.15_Pryfet_de_la_Marne_-_nyonicotinoydes.pdf
lettre_Synateur_Marne_nyonicotinoides.pdf