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Compte-rendu de la réunion 5°directive nitrate par Jean-René Gouron

Compte-rendu de la réunion 5°directive nitrate par Jean-René Gouron

La réunion « 5ème directive nitrates » s’est tenue à la préfecture de Région le 12 novembre dernier. Elle abordait la question d’une condamnation de la France par Bruxelles le 13/06/2013 : la France n’aurait pas été bonne élève dans la délimitation des zones vulnérables et ne serait pas conforme dans ses programmes d’actions avec les directives de Bruxelles.

Je considère que deux ensembles s’entrechoquent :
1) Les exigences de Bruxelles en matière de reconquête de la qualité des eaux (nitrates).
2) Le grenelle de l’environnement avec toute une panoplie de mesures qui prétendent laver plus blanc que blanc au delà des exigences de Bruxelles.

Résultat : Au lieu de s’en tenir aux règles de Bruxelles, la France a tout mélangé et « le mulch » Bruxelles – Paris ne se retrouvant pas conforme, cela vaut condamnation.

Il est regrettable que l’administration française ne se donne pas la peine de faire le tri entre les exigences bruxelloises et les exigences françaises, cela permettrait d’avoir une vision claire.

Doit-on supposer qu’en procédant ainsi, il y aurait une volonté de faire passer un maximum de contraintes en se cachant derrière la bonne excuse des exigences de Bruxelles ?

En début de séance, nous avons eu une présentation des zones à risque nitrates Poitou-Charentes (analyses avec un taux proche de 50 mlg/litre) et une série de mesures présentée par l’administration.

Pour couper court, le DRAF a précisé qu’il n’était pas question de poser les problèmes en termes de santé publique mais en termes de réglementation…

Une discussion s’est engagée avec les professionnels agricoles pour débattre du bien fondé des mesures envisagées.

En vrac, citons la création de zones d’actions renforcées (ZAR), les bandes enherbées, la couverture des sols (CIPAN), le fractionnement de l’azote, les périodes d’interdiction d’épandage, le stockage des effluents.

 

J’ai demandé s’il était prévu un financement pour les mesures contraignantes supplémentaires.

La réponse a été : « ce n’est pas prévu ». D’autres dans la salle (représentant un syndicat que je ne nommerais pas…) ont indiqué que les agriculteurs percevaient beaucoup d’aides et qu’ils pouvaient faire des efforts. J’ai répondu que je ne pouvais pas laisser dire cela. Le DRAF ne m’a pas laissé poursuivre (c’est bien dommage…) et a indiqué qu’il n’y avait pas que l’agriculture qui percevait des subventions et que ce n’était pas le sujet de la réunion.

Les représentants de la FNSEA ont indiqué qu’il y avait beaucoup de mesures présentées qui n’avaient pas été discutées dans les groupes précédents et ont menacé de quitter la salle. Finalement ils sont restés jusqu’au bout.

Concernant les nitrates, j’ai fait état de camions de grains qui ont été refusés à l’export pour manque de protéines et j’ai indiqué qu’il était délicat de gérer des intérêts contradictoires. J’ai poursuivi avec la question : Comment satisfaire la réglementation sans pour autant produire des denrées invendables avec des charges inconsidérées ?

Le DRAF a validé cette équation.

A ce stade, nous avons eu quelques interventions politiques, dont le responsable de l’agriculture à la Région qui a indiqué qu’il n’avait pas (lui) de problèmes de protéines, en jouant sur la rotation et les apports d’azote. A ceci j’ai immédiatement demandé son rapport volume / protéines et il m’a répondu avec délectation qu’il faisait 50 Quintaux de blé bio à l’ Ha vendu 400 euros la tonne. J’ai sollicité alors immédiatement le DRAF en lui indiquant qu’il serait nécessaire d’armer des cars (au sens marin…) pour aller visiter la ferme à « solutions ». J’ai sollicité le responsable agricole du Conseil général de la Vienne (présent dans la salle) en lui demandant d’étudier un financement pour déplacer des agriculteurs sur « la ferme à solutions…. » Réponse lancé à la cantonade,  « vous êtes invités »… à suivre…

 

Chacun a pu apprécier… et pourra regretter de telles affirmations de rendements spectaculaires sans aucune preuve quand les moyennes départementales de blé bio se situent très en deçà du chiffre avancé. Les camions qui sont revenus, n’étaient quant-à eux, pas des fantômes…

A propos des CIPAN, le représentant de Vienne Nature a souligné la contradiction entre le refus des repousses de céréales et les besoins de l’outarde canepetière.

Pour l’essentiel le DRAF à indiqué qu’il avait le souci de ne pas ajouter des charges aux éleveurs qui risqueraient d’abandonner immédiatement compte tenu des grandes difficultés actuelles des éleveurs.

Un répertoire des éleveurs sur les zones à risque est connu de l’administration et ceux-ci feront l’objet d’une démarche individuelle pour voir comment faire face sans frais aux obligations.

Lors de son intervention, Madame la préfète a manifesté son souci de mettre en œuvre toutes les mesures à base de volontariat et d’engager seulement en ultime recours les moyens réglementaires… «  l faut trouver les chemins, sans liquider l’activité agricole »

Nous devons adresser nos remarques à la DRAF avant le 26 novembre

Je pense qu’il est possible d’écrire ce qu’il n’est pas toujours possible de dire dans ce genre de réunion. A savoir :

1)      Rappelons que La CR ne s’inscrit pas dans la diabolisation de l’élément naturel N et déplore que Bruxelles ne tienne aucun compte des avancées scientifiques et médicales en la matière

2)      Il est dommageable de ne pas entendre la voix du corps médical concernant les nitrates

3)      Quel que soit l’élément de production considéré, nous l’utilisons de façon rationnelle et économique.

4)      La situation des éleveurs et des agriculteurs en général ne permet pas de s’accommoder de charges supplémentaires. (stockage plus long des effluents pour cause de réduction de la plage d’épandage, CIPAN,  etc.…)

5)      Nous n’acceptons pas le caractère obligatoire de la mesure franco-française des CIPAN, nous avons déjà largement montré que celle-ci serait contre productive.

Jean-René Gouron  

Le 17 novembre 2013