L'info régionale

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Infos pratiques

Infos pratiques

La Région Grand-Est apporte son soutien à l’installation en agriculture

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’apporter une aide à la trésorerie aux candidats à l’installation qui ne peuvent bénéficier des aides nationales pour des raisons d’âge ou parce qu’ils souhaitent s’installer sur une exploitation aquacole. Quels sont les bénéficiaires ? de l’aide : Exploitations...

agriculture libre-échange
Recours à un sous-traitant : attention au travail dissimulé !

Des exploitations agricoles ayant contracté avec des entreprises implantées à l’étranger et ayant correctement payé les factures afférentes aux travaux réalisés dans ce cadre se voient mises en demeure de régler des sommes très importantes au motif que leur cocontractant a assuré les prestations en violation des dispositions du Code du travail relatives au travail dissimulé et qu’ils en sont solidairement responsables financièrement.

canards - grippe aviaire CP
Grippe aviaire : H5N1 2021-22 : Avance éleveurs Vague 2

Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans des zones réglementées. Le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non production consécutives à ces mesures et notamment aux interdictions...

retraites-agricoles
Exploitant agricole retraité : calculer et réclamer sa revalorisation

Le décret 2021-769 du 16 juin 2021 (qui est effectif depuis le mois de novembre 2021) a permis la revalorisation de la retraite des non-salariés agricoles avec pour base de calcul 85 % du SMIC net. Cette revalorisation est calculée selon la formule mensuelle appliquée par...

camion poids lourds
FCO : les agriculteurs exemptés pour la conduite de véhicules lourds

Cette information semble être méconnue de la plupart des agriculteurs, pourtant leur exemption de la nécessité de passer une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et une formation continue obligatoire (FCO) pour la conduite de camions et véhicules soumis à l’obtention du permis poids lourds a été remise en place depuis près de 2 ans.

simulateur écorégimes conditionnalité
Testez le simulateur écorégimes et conditionnalité !

Afin d’anticiper les changements induits par la réforme de la PAC 2023, notamment en ce qui concerne les écorégimes et la conditionnalité, vous pouvez télécharger un simulateur : format LibreOffice format Excel Il s’agit d’un outil d’aide à la réflexion*, permettant de se situer, de comprendre...

Quelles sont les démarches pour prendre sa retraite ?

À quel âge peut-on partir à la retraite ? • À partir de 55 ans : préretraite handicap • À partir de 56 ans : préretraite carrière longue • À partir de 60 ans : préretraite pénibilité • 62 ans : âge légal • 67 ans : âge du taux...