Début décembre, les députés André Chassaigne et Catherine Osson ont publié un rapport d’information sur la sécurité alimentaire de l'UE. La Coordination Rurale, qui a été entendue dans le cadre des auditions, félicite les députés pour leur rapport et les remercie pour les échanges constructifs.
Qu’est-ce qu’on mange ?
Le syndicat se félicite surtout qu’une place importante du rapport soit consacrée à la mise en lumière de l’augmentation des importations toxiques précisant qu’il existe depuis 2 ans un article français à ce sujet : « À l’échelle nationale, l’article 44 de la loi « EGAlim » stipule qu’il est proscrit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit, en vue de la consommation humaine ou animale, des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires, ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne, ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par la réglementation. À ce jour, son application ne dispose d’aucune garantie solide permettant une réelle mise en œuvre. Plus encore, les autorités nationales et européennes spécialisées dans le contrôle ont indiqué à vos rapporteurs qu’il leur était impossible d’appliquer cet article dans sa totalité, notamment pour ce qui concerne l’aspect environnemental. »
La CR précise que le principal obstacle à l’application de cet article est tout d’abord la réglementation européenne. En effet, celle-ci, via les règlements CE n° 178-2002 et n°396-2005, prévoit que les restrictions à l’importation sur le fondement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques doivent obligatoirement se baser sur les Limites maximales de résidus (LMR). Ces LMR sont fixées par substance et par type de production au sein des annexes du règlement 396-2005. Malheureusement, trop souvent, les limites fixées sont délibérément très élevées spécifiquement pour permettre l’importation de denrées traitées avec des produits interdits en Europe.
Les rapporteurs proposent la création d’une « police sanitaire européenne avec des compétences en matière de répression des fraudes alimentaires » qu’il conviendra déjà de définir.
Est-ce qu’on mange ?
Dans sa contribution, la CR (lien) abordait la sécurité sanitaire des aliments et, contrairement aux autres contributeurs, le syndicat abordait également la sécurité des approvisionnements. Même si les rapporteurs ont choisi de se focaliser sur la sécurité sanitaire, ils ont bien conscience que la question de la « souveraineté alimentaire » se pose également.
« La « mondialisation alimentaire » et l’augmentation des échanges qu’elle induit posent à la sécurité alimentaire d’importants défis encore non résolus. En effet, l’Union européenne constitue le premier importateur et exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires. Environ 13 % des produits consommés dans l’Union européenne sont importés. L’agriculture française n’échappe bien entendu pas à ce phénomène de « mondialisation alimentaire », puisque son taux d’internationalisation est passé de 13,6 % en 1961 à 35,5 % en 2011. »
Pour la CR, l’agriculture est un secteur stratégique qui ne doit plus être la variable d’ajustement lors de négociations ou de conflits économiques. La politique commerciale européenne doit absolument être cohérente avec ses politiques sectorielles : on ne peut pas continuer de demander aux agriculteurs d’être toujours plus vertueux, verts, les priver de solutions techniques et de terres agricoles, et en même temps les mettre en concurrence avec des pays aux pratiques beaucoup moins regardantes en matière de normes sociales et/ou environnementales. C’est déloyal pour les agriculteurs européens, et hypocrite voire dangereux, vis-à-vis du consommateur.
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