En 2015, pressé par un contentieux avec la Commission européenne, le nombre de communes classées en zone vulnérable au titre de la Directive Nitrates a été augmenté. Dans les Hautes-Alpes, trois communes étaient concernées : Gap, Saint-Laurent-du-Cros et Rambaud. Faisant suite à une très longue liste de durcissements réglementaires, cette annonce avait suscité l’incompréhension et la colère des agriculteurs ! La Coordination Rurale des Hautes-Alpes porteuse d'arguments avait envoyé, en commun avec la FDSEA 05 et les JA 05, un recours au Préfet coordonnateur de bassin sur l'arrêté des zones vulnérables.
La justice donne raison à la CR
L’arrêté pris en 2015 ayant été annulé en 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire avait fait appel de cette décision. Suite à l’audience en mars dernier, la justice a décidé de rejeter la requête du ministère et condamne l’État à payer aux communes de Gap et Saint Laurent du Cros, une amende de 1000 € respectivement. L’absence de consultation des organisations professionnelles agricoles dont fait partie la CR a été un motif de cette décision. La CR 05 salue ce jugement empêchant ainsi le diktat d’une idéologie déconnectée du terrain et imposée aux agriculteurs.
La position de la CR 05
La directive Nitrates de 1991 est basée sur une définition erronée de l’eutrophisation puisqu’elle ne cible que l’azote et oublie d’intégrer le phosphore. Or, il est scientifiquement démontré, que le phosphore est facteur de maîtrise de l’eutrophisation. C’est donc sur le phosphore qu’il faut agir pour résorber la pollution de l’eau.
De cette directive Nitrates mal conçue, il résulte un carcan réglementaire écrasant et illégitime pour les agriculteurs, ruineux pour l’économie et les finances publiques. À cela s’ajoute un classement « administratif » en zone vulnérable, ne reposant pas sur un risque réel ou un état avéré d’eutrophisation mais sur des seuils (18 mg/l et 40 mg/l) au demeurant arbitraires et appliqués de manière drastique par une méthode de percentile 90 volontairement inclusive. Oui, il faut faire évoluer les pratiques, mais pour des raisons valables : agronomiques et économiques !
