Françoise Férat, sénatrice de la Marne, a déposé une proposition de loi visant à adapter les Zones de non-traitement (ZNT) aux réalités territoriales et à créer des zones végétalisées en faisant porter la charge de ces ZNT sur les lotisseurs ou les communes, et non plus sur les agriculteurs. La Coordination Rurale (CR) soutient cette mesure qui est une mesure de bon sens.
En effet, lors de l’annonce en 2019 par le gouvernement du projet de création de ZNT pour les agriculteurs dont les parcelles jouxtent des habitations, la CR s’y était opposée fermement, rappelant notamment que ce sont les zones urbaines qui sont venues empiéter sur les surfaces agricoles.
Ce projet complexifie inutilement l’exercice du métier d’agriculteur, sans compter l’impact économique qui ne sera pas compensé.
La CR avait d’ailleurs exigé que les maires prennent leurs dispositions pour les nouvelles constructions et créent un corridor de protection de 10 mètres minimum entre le champ et la parcelle à construire.
