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ZNT, HVE, surnorme : les motions proposées par la CR rejetées !

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ZNT, HVE, surnorme : les motions proposées par la CR rejetées !

La Chambre d’agriculture du Nord Pas-de-Calais, réunie en session le 29 juin 2020 à Saint-Laurent-Blangy sous la présidence de Christian Durlin, a soumis et rejeté par le vote les motions relatives aux ZNT, au HVE, et aux surnomme proposées par la Coordination Rurale.

La motion relative à l’arrêté du 27 décembre 2019 instaurant les Zones de Non Traitement (ZNT) visait à rappeler leur impact dévastateur en matière de perte d’espaces agricoles et de revenu pour les agriculteurs. Les représentants de la CR demandaient à la Chambre d’agriculture de s’engager à fournir l’étude d’impact de la mise en place des ZNT réalisée dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que celles effectuées par les autres Chambres d’agriculture, afin d’appuyer les recours de la Coordination Rurale et de la Chambre d’agriculture de la Vienne devant le Conseil d’État.
Pour consulter la motion « ZNT » cliquez ici

La motion relative à la certification Haute Environnementale (HVE) mettait en avant le fait que l’agriculture française répond déjà à des exigences très strictes au niveau environnemental, et que cette norme HVE engendre des coûts supplémentaires que doivent supporter les agriculteurs, sans en tirer aucun bénéfice. Dans ce contexte, nos représentants demandaient que la démarche de certification soit volontaire et ne conditionne pas le versement d’aides. Pour nos élus, les coopératives et les filières ne doivent pas obliger les agriculteurs à être certifiés afin de commercialiser leurs produits.
Pour consulter la motion « HVE » cliquez ici

La motion relative à la sur-transposition de normes pointait du doigt les distorsions de concurrence qui pénalisent la compétitivité de nos exploitations. Pour les élus CR, les surtranspositions de directives européennes vont à l’encontre de la loi sur la simplification administrative, qui précise que toute création d’une nouvelle norme réglementaire doit être compensée par une suppression, ou, en cas d’impossibilité, la simplification de deux normes existantes.
Nos représentants demandaient donc à la Chambre d’agriculture de réaliser une étude d’impact pour analyser le coût de ces sur-transpositions de normes, et de demander à l’État français d’acter l’interdiction des sur-transpositions des textes européens.
Pour consulter la motion « surnomme » cliquez ici

 

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