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ZNT et déclaration PAC

vignes ZNT CP

ZNT et déclaration PAC

Bien que la Coordination Rurale poursuive ses actions pour faire annuler leur application, les agriculteurs vont être contraints de déclarer les ZNT sur Telepac.

Voici quelques points de précision et d’attention concernant les ZNT.

Les règles classiques s’appliquent à savoir :

– ZNT en culture : code culture, pas de besoin de la distinguer du reste de la parcelle.
Remarque : si la culture reste éligible aux engagements MAEC / Bio, il n’y aura pas d’impact.

– ZNT est une surface en marge de la parcelle (souvent herbacée) et n’est pas utilisée pour la production agricole. Elle peut alors être déclarée en « bordure de champ » (code BOR). Si elle mesure 5 m de large en tout point, elle pourra alors être déclarée en SIE.

– La ZNT est une surface herbacée. Elle peut alors être déclarée en jachère ou jachère mellifère si elle répond aux conditions d’admissibilité des jachères et même en SIE pour certaines (voir règle de la jachère) ou en prairies temporaires mais avec le risque de basculer en prairies permanentes au bout de 5 années.

– ZNT sol nu : code SNE (non admissible)