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ZNT et déclaration PAC

vignes ZNT

ZNT et déclaration PAC

Bien que la Coordination Rurale poursuive ses actions pour faire annuler leur application, les agriculteurs vont être contraints de déclarer les ZNT sur Telepac.

Voici quelques points de précision et d’attention concernant les ZNT.

Les règles classiques s’appliquent à savoir :

– ZNT en culture : code culture, pas de besoin de la distinguer du reste de la parcelle.
Remarque : si la culture reste éligible aux engagements MAEC / Bio, il n’y aura pas d’impact.

– ZNT avec un couvert en herbe : code BOR (bordure). La déclaration en jachère est possible si les règles spécifiques aux jachères sont respectées.
Depuis 2 ans, la BOR doit avoir une largeur minimale de 5 mètres pour être comptabilisée SIE.

Compte tenu des ZNT, le ministère a été interpellé par la profession afin d’étudier la possibilité de qualifier SIE des bordures de moins de 5 mètres. Aucune décision ne nous est parvenue ce jour.

– ZNT sol nu : code SNE (non admissible)

(source DDT65)