Le Gers affiche 53 communes exclues des zones défavorisées simples. Dans un article publié le 14 août, La France Agricole nous informe d'un dispositif d'aide à l'audit global des exploitations sortantes, plafonné à 1500€...
Dans une instruction publiée le 26 juillet 2017, le ministère de l’Agriculture précise le dispositif d’aide à l’audit global de l’exploitation agricole adapté au cas particulier des exploitations sortant des zones défavorisées simples (ZDS).
L’État a mis en place un nouveau dispositif d’aide à l’audit global de l’exploitation agricole afin d’améliorer l’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Une instruction technique du 18 juillet 2018 précise la procédure dérogatoire pour les exploitations sortant des zones défavorisées simples (ZDS).
Afin de bénéficier de l’aide de l’État à la réalisation d’un audit global de l’exploitation, l’exploitant doit déposer un dossier de demande à la DDT (M) où se situe le siège de son exploitation, avant le 31 décembre 2019. L’audit doit être réalisé au plus tard 12 mois après l’établissement de la décision d’octroi de l’aide.
Jusqu’à 1 500 €
Le texte énumère par ailleurs les conditions suivantes :- « Pour être éligible, le demandeur doit être âgé de 21 ans au moins et être à 2 ans au moins de l’âge légal de départ à la retraite à la date de dépôt du dossier ;
- Être chef d’exploitation à titre principal ou secondaire depuis 3 ans au plus ;
- Justifier d’une capacité professionnelle agricole suffisante ;
- Ne pas bénéficier d’autre avantage servi par un régime obligatoire d’assurance vieillesse qu’une pension de réversion ;
- Justifier, en raison de la présence de son exploitation en ZDS, du bénéfice de l’ICHN en 2017, puis de l’exclusion de son exploitation des ZDS à compter de 2019.
