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Vente directe de grains : des solutions existent

Vente directe de grains : des solutions existent

En France, les agriculteurs ont l’obligation de vendre leurs céréales à un organisme stockeur (OS). Les cessions directes entre exploitants pour les céréales secondaires (orge, seigle, triticale, avoine, maïs) sont cependant tolérées, à condition que ces opérations soient limitées à 5 quintaux et qu’elles se déroulent sur le territoire de la commune de production ou les communes limitrophes (dans le même département pour le seigle, l’avoine et le triticale). En aucun cas cette tolérance ne peut être appliquée au blé.
Il existe cependant des adaptations à cette lourde contrainte.

 

Comment vendre directement ses grains ?

Un organisme stockeur qui n’intervient pas dans la transaction physique peut délivrer, moyennant quelques euros, une facture pour un achat fictif entre lui et le vendeur et une vente fictive entre lui et l’acheteur. Cela s’appelle un « passage par l’OS », même si les grains n’ont pas transité par le silo de l’organisme.

Un producteur a aussi la possibilité d’écraser ou mélanger des grains pour fabriquer un aliment du bétail et le vendre comme tel. Dans ce cas, les céréales concassées qui ne présentent pas un caractère égrénable ou égrené ne sont pas soumises au régime de la collecte et ne supportent aucune taxe céréalière.

Attention toutefois : la vente de céréales écrasées et mélangées ne devrait être autorisée qu’aux seuls agriculteurs disposant d’une fabrique d’aliment enregistrée, voire même agréée (règlement paquet hygiène).

La vente sur pied à un éleveur est aussi une possibilité. Celui-ci peut l’exploiter en ensilage, fourrage ou autre. Dans ce cas, ce seront des tonnes de matière vert ou sèche qui seront commercialisées et non plus du grain.

En ce qui concerne la vente directe des oléagineux entre exploitations (colza, tournesol, lin), la transaction doit se faire par l’intermédiaire d’un collecteur agréé.
Pour les protéagineux, la vente directe entre exploitations (pois, féverole, lupin) est interdite, mais la procédure d’agrément est assouplie pour les éleveurs utilisateurs.

 

L’agrément « Organisme stockeur »

L’agrément comme organisme stockeur a été dernièrement facilité par France Agrimer. Le passage par une commission départementale n’est plus la règle, il suffit de déposer une demande auprès du bureau régional de France Agrimer. La plus forte contrainte du dossier est que les opérations doivent être faites par une structure juridique inscrite au registre du commerce.
Pour des opérations de faible tonnage entre agriculteurs, ce passage est rédhibitoire (constitution, comptabilité …).

La Coordination Rurale et l’OPG ne cessent de rappeler au ministère le caractère ubuesque de cette règle française. La dernière loi d’avenir agricole offrait une ouverture dans sa première mouture. Celle-ci n’a pas franchi la censure des puissantes coopératives.