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Urgent / réduction des aides bio par la région, réagissez avant fin juin !

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Urgent / réduction des aides bio par la région, réagissez avant fin juin !

Un collectif « Fermes sur nos fermes » est né suite au plafonnement le 14 avril 2016, par la Région LRMP, des aides bio (conversion et maintien) avec effet rétroactif sur 2015 ! L’aide à la conversion est désormais plafonnée à 30.000 euros/an/exploitation et l’aide au maintien à 8.000 euros/an/exploitation.

Ce groupement de producteurs sans appartenance politique ni syndicale est ouvert à tous (agriculteurs, partenaires professionnels, sympathisants non agriculteurs, etc.). Il a pour but de veiller à ce que les agriculteurs ne subissent pas les changements de règles pouvant survenir 1 an après l’engagement, ainsi que les retards de paiement des aides dues. L’adhésion au collectif coûte 10 €, le formulaire est disponible dans la rubrique « à télécharger » ci-dessous.

L’avocat, spécialisé en droit administratif, du groupement conseille à tous les agriculteurs concernés de déposer une requête individuelle de provision pour la condamnation du débiteur (état, région…) à payer la somme correspondant à la différence entre les sommes dues pour 2015 et celles effectivement versées. Attention cette requête doit être déposée avant fin juin !Il convient de faire parvenir à leur avocat :

– Copie du dossier PAC 2015.
– Attestation d’engagement et de productions auprès de l’organisme certificateur.
– Confirmation de l’avance perçue au titre des aides AB reçue fin mai/début juin 2016 (récapitulatif sur Télépac ou copie du relevé bancaire).
– Détail de la somme due pour 2015 (sans plafonnement).

Dans la rubrique « à télécharger » ci-dessous, vous trouverez une « lettre type » pour faire la demande de recours auprès de l’avocat. Les honoraires d’avocat seront facturés à titre individuel pour que chacun puisse contacter son assurance professionnelle afin d’utiliser protection juridique prévue.

Pour suivre l’avancée du dossier ou pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le collectif par mail en cliquant ici.