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Un projet de décret sur la dénomination des viandes notifié à Bruxelles

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Un projet de décret sur la dénomination des viandes notifié à Bruxelles

La Commission européenne a publié, le mercredi 6 octobre, la notification française du décret relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. L’objectif étant de protéger les dénominations utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale telles que « steak » ou « saucisse ».

Ce décret, attendu par les éleveurs depuis plus d’un an, fait suite à l’article 5 de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. Cet article interdisait en effet d’utiliser des dénominations animales pour « décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protéines végétales ».

La procédure de notification prévoit une période de consultation de trois mois auprès des autres États membres ainsi qu’une présentation auprès du Conseil d’État. Les autorités françaises souhaitent une entrée en vigueur de ce décret au 1er avril 2022.