La section équine de la CR n'a pas ménagé sa peine depuis des mois pour éviter l'application du taux plein de TVA aux centres équestres.
Le 13 décembre, la présidente de la section équine de la CR faisait ainsi partie de la délégation française (professionnels et représentants de l'Etat) qui s'est rendue à Bruxelles.
Pour l'instant, la Commission n'a pas retenu nos arguments en s'arc-boutant sur une interprétation très restrictive de la directive 2006/112. Ayant concédé que les centres équestres sont bien des installations sportives (susceptibles de faire l'objet d'un taux réduit), cela laisse une porte ouverte pour un moratoire sur la hausse du taux de TVA en attendant la révision de la directive UE courant 2014. D'ici là, l’État français ne semble pas non plus vouloir baisser les bras et a annoncé demander un réexamen du taux de TVA appliqué aux centres équestres, au nom du droit d'utilisation d'installations sportives.
