Une consultation sur le projet de révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB), est ouverte jusqu’au 11 février.
La Coordination Rurale rappelle à cette occasion que les espaces agricoles sont porteurs d’une « biodiversité spécifique et variée », comme le rappelle la loi sur la reconquête de la biodiversité, qui a inscrit ce principe dans le code de l’Environnement (article L110-1).
S’il peut être intéressant de faire l’état des lieux des trames vertes (haies, bosquets…) et bleues (milieux humides…) et d’inciter (mais sans contrainte réglementaire) les divers acteurs à les préserver, il serait attentatoire à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété que ces éléments du paysage soient figés indéfiniment alors qu’il est demandé dans le même temps aux agriculteurs d’être à l’écoute des signaux du marché.
S’il en a besoin, un agriculteur doit pouvoir modifier une haie sans en référer à quiconque, quoi qu’en dise le document d’urbanisme ou la grille de conditionnalité de la PAC !
Il ne faut pas non plus imaginer des zones humides là où il n’y en a pas ! Voir à ce sujet les publications de la CR sur la caractérisation des zones humides.
Mais surtout, en tant que vecteur de biodiversité, les espaces agricoles doivent également être préservés. L’énergie des pouvoirs publics doit être mise prioritairement dans cette conservation, d’une part en rétablissant les conditions économiques nécessaires à leur destination agricole, et d’autre part en protégeant le foncier agricole d’une artificialisation dévorante par une réglementation volontariste.
En vue de cette conservation des espaces agricoles, le ministère de l’Écologie pourrait par exemple cofinancer l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), au titre de la biodiversité et du paysage, une fois la révision des zones défavorisées effectuée. En effet, outre son effet positif sur l’emploi, la présence d’agriculteurs en zones difficiles entretient le territoire, la biodiversité, le paysage, l’ouverture des milieux (protection contre les incendies), etc.
