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Barème d’indemnisation : les traitements enfin pris en compte pour les ressemis !

Lydie Deneuville

Barème d’indemnisation : les traitements enfin pris en compte pour les ressemis !

Lydie Deneuville, représentant à la section dégâts de gibier de la CR à la Commission nationale d’indemnisation (CNI) du 9 mars, s’est abstenue lors du vote du barème des frais remise en état et de ressemis. Mais une innovation est à porter au crédit de la CR.

Une indemnisation horaire insuffisante

Déjà abordé l’an passé, ce problème persiste, avec un prix horaire moyen de 18,80 € pour une remise en état manuelle des prairies. Il s’agit d’un travail supplémentaire qui n’est pas payé à sa juste valeur, à comparer avec le prix payé aux estimateurs (19,80 €/h) et le prix d’une heure de remplacement (21 € environ – 145 €/j).

Par ailleurs, si les prix à l’hectare de l’utilisation de matériels agricoles augmente, ceux de la semence diminue par rapport au barème de l’an dernier. Le broyeur à marteaux à axe horizontal (76,80 €/ha) et la herse rotative et alternative sans semoir (72,80 €/ha) font leur apparition dans le barème « remise en état des prairies ».

Depuis 2011-2012, ces prix sont calés à partir des Indices des prix d’achat des moyens de production agricoles (Ipampa) de l’Insee.

Majoration à venir pour la montagne ?

Il est également évoqué de majorer l’indemnisation (+10 ou +20 %) en zone de montagne (sur la base du zonage actuel des zones défavorisées de montagne) mais avant de se positionner, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) doit consulter ses fédérations départementales.

Grâce à la CR, les traitements enfin pris en compte au niveau des frais de ressemis !

La CR a demandé qu’il soit mieux tenu compte des nouvelles pratiques culturales telles que non labour, semis sous couvert. En effet, les dégâts sur des parcelles non labourées nécessitent un travail spécifique du sol pour le re-niveler et ils occasionnent aussi une destruction de vers de terre et de faune.

Les dégâts de gibier ouvrent le couvert végétal et font ainsi germer des adventices, d’où un traitement herbicide imprévu au départ. Les traitements étaient jusqu’ici pris en compte pour la remise en état des prairies mais pas pour les ressemis. Sur intervention de Lydie Deneuville, une ligne « traitement » à 41 €/ha apparaît désormais dans le barème « ressemis ».