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Tout savoir sur les élections aux Chambre d’agriculture 2019 

Tout savoir sur les élections aux Chambre d’agriculture 2019 

En janvier 2019, auront lieu les élections au sein des Chambres d’agricultures départementales, interdépartementales et de Région. Organisées tous les 6 ans, ces élections concernent 10 collèges, qui représentent l’ensemble des acteurs du monde agricole. Parmi eux, le collège des chefs d’exploitations et assimilés (collège 1), particulièrement important pour le syndicat car c’est lui qui permet d’apprécier la représentativité syndicale.

Pour qui vote-t-on ?

Dans le collège des chefs d’exploitations et assimilés, les syndicats agricoles qui le souhaitent peuvent constituer, dans chaque département (sauf cas particuliers*), une liste composée de 20 agriculteurs (18 titulaires et 2 suppléants) respectant les critères de parité établis.

Une fois élus, les agriculteurs sont en charge de la gestion de la Chambre d’agriculture et sont les porte-parole des agriculteurs auprès des pouvoirs publics. Ils jouent un rôle sur la politique agricole départementale, régionale (par le biais des Chambres régionales d’agriculture où ils peuvent également être élus) et nationale (par le biais de l’APCA, échelon national du réseau des Chambres d’agriculture, où siègent les présidents de chaque Chambre départementale).

 

* sauf cas particuliers des chambres interdépartementales et de la Chambre de Région Île-de-France.

Quelles sont les conditions pour être électeur ?

Il faut d’une part :

  • être âgé(e) de 18 ans à la veille du jour de la clôture du scrutin, soit au 30 janvier 2019 ;
  • jouir de ses droits civils et politiques ;
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.

Il faut d’autre part, au 1er juillet 2018 :

  • pour le collège des chefs d’exploitation et assimilés (collège 1) :
    > être exploitant agricole ou conjoint d’un exploitant agricole, aide familial ou associé d’exploitation et bénéficiaire de l’AMEXA. À défaut d’être bénéficiaire de l’AMEXA, diriger une exploitation agricole d’une superficie au moins égale à une activité minimale d’assujettissement. Cette dernière disposition n’est pas applicable dans les départements d’Outre-Mer.
    > ou, être membre d’une société ayant pour objet la gestion d’une exploitation agricole (ex : GAEC, EARL), ou conjoint, aide familial ou associé d’exploitation, à condition de consacrer son activité à cette exploitation agricole.
    Ceux qui le deviendraient après le 1er juillet 2018 peuvent faire une demande d’inscription.
    En cas de pluriactivité, seule la caisse de MSA ou de sécurité sociale est en capacité d’attester le respect, par l’actif considéré, des conditions posées pour être électeur.
  • pour le collège des propriétaires et usufruitiers (collège 2) :
    > être propriétaire ou usufruitier de parcelles soumises au statut du fermage ; (ne peut pas être inscrit(e) : la personne exploitant en faire-valoir direct l’intégralité des terres dont elle est propriétaire ou le nu-propriétaire.
    > les personnes morales sont électeurs par leur représentant légal.
    > en cas d’indivision sur une parcelle donnant droit à la qualité d’électeur dans ce collège, tous les indivisaires sont électeurs.
  • pour le collège des anciens exploitants et assimilés (collège 4) : être ancien exploitant agricole ou conjoint d’ancien exploitant agricole et bénéficier d’une retraite de vieillesse à ce titre.
Comment être sûr que vous êtes bien inscrit(e) sur une liste électorale ?

Pour voter, ainsi que pour se présenter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Une Commission d’établissement des listes électorales (CELE) se charge de dresser les listes à partir des informations transmises par la MSA, des listes électorales des dernières élections et des demandes d’inscription d’électeurs.

IMPORTANT : pour ceux qui n’ont jamais été inscrits, qui ont déménagé depuis 2012, qui souhaitent changer de collège électoral ou qui souhaitent prévenir une omission sur une liste, vous pouvez envoyer une demande d’inscription sur la liste électorale qui vous concerne, au siège de la préfecture. Pour ce faire, il vous suffit de compléter le courrier-type (ci-dessous) adapté au collège au sein duquel vous souhaitez être inscrits ci-joint et d’y joindre les pièces demandées, puis de l’envoyer au siège de la commission d’ici le vendredi 14 septembre au plus tard.

Annexes


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