Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, lors de la première lecture, le Sénat avait apporté un amendement permettant de pérenniser le dispositif TO-DE. Amendement qui vient d’être supprimé par l’Assemblée nationale, le dispositif prendra donc fin au 1er janvier 2023.
Un manque de visibilité sur le long terme pour les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre
Alors que le président Macron saluait cet été le travail des agriculteurs et le rôle fondamental qu'ils avaient tenu pendant la crise sanitaire, l'acharnement des députés à leur encontre est d'autant plus incompréhensible. En effet, les maraîchers, les viticulteurs, les arboriculteurs et horticulteurs emploient essentiellement de la main-d’œuvre saisonnière. Il est donc nécessaire de maintenir un système permanent, faute de quoi les agriculteurs français se retrouveront sans défense face à une concurrence étrangère pratiquant un important dumping social. Sans dispositif durable, des exploitations françaises disparaîtront.
