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TO-DE : l’Assemblée nationale enterre le dispositif et les employeurs de saisonniers agricoles

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TO-DE : l’Assemblée nationale enterre le dispositif et les employeurs de saisonniers agricoles

C’est en totale contradiction avec les promesses du président Macron concernant la réduction du coût du travail et avec une hypocrisie poignante que le gouvernement et les parlementaires de la majorité ont voté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en lecture définitive et ainsi confirmé la suppression du TO-DE sans réelle compensation.

Face à l’auto-congratulation affichée par les députés de la majorité et par le gouvernement, la CR ne peut que se désoler de voir les employeurs de main-d’œuvre agricole sacrifiés.

Pour rappel, la « solution » adoptée va entraîner une perte de plus de 100 € par mois et par employé pour les agriculteurs au titre des cotisations qui ne seront plus prises en charges par la MSA via le dispositif TO-DE et ce sans compter les autres pertes liées à la fin du CICE (soit 6 % des rémunérations versées) qui ne sera pas compensée pour les agriculteurs relevant du TO-DE.

Cela uniquement pour 2 ans, la situation s’aggravant alors d’avantage en raison de la fin de la compensation, achevant de fait définitivement les employeurs agricoles qui ne pourront plus faire face à la concurrence étrangère.

Il est déplorable de constater l’herméticité totale du gouvernement et de la majorité face aux avis contraires, que ceux-ci viennent des agriculteurs ou même des sénateurs eux-mêmes qui avaient semblé plus réceptifs et compréhensifs au sujet du caractère indispensable du dispositif TO-DE.

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