TFNB : report de paiement pour l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Les directions des Finances publiques de l’Aude et des Pyrénées-Orientales ont accepté le report des paiements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au 31 décembre 2016. Ce report n’est pas automatique, tout agriculteur rencontrant des difficultés et souhaitant en bénéficier doit en faire la demande par courrier auprès de la direction des Finances publiques ou du SIP dont ils dépendent (voir coordonnées en haut de l’avis d’imposition) avant le 31 octobre 2016. Des échéanciers de paiement ou des remises gracieuses pourront se faire sur demande. Pour cela, chaque agriculteur devra adresser un courrier de demande, accompagné des justificatifs (avant le 31 décembre 2016). Dans tous les cas, les éleveurs cultivant sur les communes reconnues par arrêté au titre de la sécheresse 2015 dans l'Aude bénéficieront d’une exonération partielle sur demande.