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TFNB : dégrèvement partiel pour les départements du Centre

Taxes foncieres TFNB

TFNB : dégrèvement partiel pour les départements du Centre

La Coordination Rurale du Centre a sollicité les différentes directions départementales des finances publiques (DDFIP) pour demander un dégrèvement de la TFNB

(taxe foncière sur le non bâti) suite à la sécheresse et aux mauvaises récoltes.

 

Cher

Dégrèvements de TFNB de 30% pour les prés et 33% pour les terres en cours dans le département du Cher.

La DDFIP18 ajoute : « Il n’y a aucune démarche à accomplir, le dégrèvement est automatique. Les propriétaires recevront sous 3 semaines environ un avis de dégrèvement »

 

Eure-et-Loir

Dégrèvements de TFNB de 30% pour l’ensemble des prairies et cultures du département.

D’après l’adjointe de la structure, « la DDFiP28 va prochainement procéder aux travaux informatiques pour générer les dégrèvements de Taxe foncière courant novembre. Habituellement les avis sont reçus entre mi-décembre et mi-janvier »

 

Indre

Les discussions avec la DDFIP36 sont en cours, et aucune décision sur les taux n’a été prise à ce jour.

 

Indre-et-Loire

Les discussions avec la DDFIP37 sont en cours.

 

Loir-et-Cher

Dégrèvement automatique de 30 % pour les prairies et les terres agricoles sur l’ensemble du département.

 

La DDFIP41 ajoute : « Le seuil de mise en paiement est fixé à 15€.

Par ailleurs, compte tenu d’une date de paiement des taxes foncières sur les propriétés non bâties fixée au 15 octobre 2020, je vous informe que les mesures suivantes peuvent également être sollicitées par les agriculteurs :

– l’octroi de délais de paiement pour les impôts locaux, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Cette demande doit être présentée auprès du comptable public en charge du recouvrement de ces impôts ;

– la remise gracieuse des impôts locaux et de l’impôt sur le revenu pour les exploitants agricoles en grande difficulté. Ces demandes, individuelles, devront être motivées et adressées à la Direction départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher – Pôle gestion fiscale – 10 rue Louis Bodin – CS 50001 – 41026 Blois Cedex.

Outre la description de la situation personnelle de chaque exploitant au regard des pertes de récoltes subies, l’indication de la souscription ou d’une assurance perte de récolte devra être indiquée. Dans cette hypothèse, le pourcentage de perte de récolte déterminé par l’expert de la compagnie d’assurance et les éventuelles indemnisations obtenues devront être mentionnées.

L’ensemble de ces demandes fera naturellement l’objet d’un examen bienveillant des services de la Direction départementale des Finances publiques. »

 

Loiret

Dégrèvement de TFNB opéré de façon systématique à hauteur de 30% pour toutes les parcelles du cadastre en terre et prairie.