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TFNB : abattement partiel pour les départements franciliens

Taxes foncieres TFNB

TFNB : abattement partiel pour les départements franciliens

La Coordination Rurale d’Île-de-France a sollicité les différentes directions départementales des finances publiques (DDFIP) pour demander un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Les DDFIP de Seine-et-Marne, de l’Essonne, des Yvelines et du Val-d’Oise nous ont toutes répondu positivement en affirmant que dans chacun de ces départements les propriétaires de parcelles imposables à la TFNB fiscalement classées en « terres » ou « prés » bénéficient d’un dégrèvement de 30% pour l’année 2020.

 

La DDFIP91 indique que « Ce dégrèvement devrait leur parvenir prochainement sans démarche particulière de leur part ». Il en va de même pour les autres départements. La DDFIP77 précise également qu’« il n’y a pas de restitution lorsque le montant du dégrèvement global (par avis d’imposition) est inférieur à 8€. Pour ceux qui sont en prélèvement, le remboursement sera effectué par virement sur le compte qui a été porté à notre connaissance. Nous incitons très fortement les usagers aux paiements dématérialisés, nous appliquons les mêmes règles. Pour ceux qui paieraient par chèque ou par mandat TIP, le remboursement interviendra par lettre chèque. Toutefois les paiements supérieures à 300€ devant être obligatoirement réalisés de manière dématérialisé, ce cas de figure ne devrait pas se rencontrer souvent. »

 

La DDFIP78 ajoute enfin que « les exploitants qui justifient de difficultés pour acquitter leur TFNB mais également leurs autres impositions courantes (impôts sur le revenu, impôt sur les sociétés et autres impôts directs locaux), peuvent solliciter des délais de paiement et la remise de pénalités de retard auprès du comptable chargé du recouvrement. Ces demandes seront examinées avec la plus grande bienveillance. Il en ira de même pour les demandes de remise gracieuse déposées en cas d’impossibilité manifeste de régler tout ou partie des impositions en cause, y compris au moyen d’un échéancier. Il est recommandé aux agriculteurs d’appuyer leurs demandes de tout justificatif permettant au service local de pouvoir apprécier de manière précise les difficultés rencontrées, notamment de leur déclaration de perte de récoltes, ceci afin d’en assurer un examen adapté et diligent. »