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Télépac 2022: Rappel des dates pour les demandes d’aides en Normandie

Télépac 2022: Rappel des dates pour les demandes d’aides en Normandie

Si la télédéclaration pour les demandes d’aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2022, celle pour les aides surfaces débutera le 1er avril 2022. Les démarches de déclaration se distinguant toujours par une certaine complexité, voici les différentes dates et les conditions pour modifier les déclarations déjà déposées.

En ce qui concerne les aides aux bovins:

  • La campagne est normalement ouverte jusqu’au 16 mai 2022. Toute modification sur la plateforme Télépac est encore possible jusqu’à cette date.
  • Au-delà du 16 mai 2022, toute modification devra être faite par l’intermédiaire d’un formulaire papier, « Re-dépôt d’une demande d’aide ABA/ABL déjà effectuée sous Télépac ». Des pénalités de retard sont susceptibles d’être appliquées à la demande.
  • Au-delà du 10 juin 2022 inclus, plus aucune modification ne sera acceptée.
    • Seuls les bordereaux de localisation et/ou de perte sont encore recevables pendant tout la période de détention obligatoire des animaux.

 

En ce qui concerne les aides aux surfaces:

  • La campagne est ouverte du 1er avril au 16 mai sans pénalité.
  • Au-delà du 16 mai et jusqu’au 10 juin, toute modification de déclaration induira des pénalités de retard.

 

En ce qui concerne la modification d’une télédéclaration déjà signée une première fois sur Télépac :

  • Du 1er avril au 16 mai, la modification peut se faire sans pénalité et en ligne sur Télépac. En signant à nouveau le dossier après avoir effectué les modifications, cela aura pour effet de changer la date de dépôt prise en compte.
  • A partir du 17 mai et jusqu’au 31 mai inclus, la modification peut se faire sans pénalité. Cependant, elle devra être faite par papier. Tout dossier signé et importé dans ISIS ne peut être à nouveau ouvert sur Télépac.
  • A partir du 1er juin et jusqu’au 10 juin inclus, toute modification entraînera des pénalités.

Le formulaire de modification de déclaration peut être téléchargé sur Télépac. Une fois complété et signé, il devra être renvoyé à la DDTM en y joignant tous les formulaires de déclaration modifiés. Toutes les modifications demandées devront être renseignées en rouge. Il faut aussi savoir que ce formulaire ne peut être utilisé que pour modifier sa déclaration, il ne peut se substituer à un oubli de télédéclaration.

 

Expérimentation des outils de déclaration 2023 :

En parallèle de la campagne 2022, il est prévu que les exploitants pourront « tester » à titre expérimental les outils Télépac permettant de faire toutes les modifications en ligne. Cependant, les modifications faites dans ce cadre n’auront aucune valeur pour l’instruction des aides 2022. Pour information, la DDTM du Calvados rappelle que seules les modifications qui lui seront adressées par papier seront prises en compte. Tout exploitant qui testera les outils 2023 de modification en ligne devra, en parallèle, envoyer tous les formulaires de modification de déclaration par courrier ou mail à sa DDTM.