Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN au titre de 2015 est disponible. Il concerne les achats de GNR, fioul lourd et gaz naturel effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 pour les besoins des activités agricoles.

Les demandes sont à déposer à compter du 2 mai 2016.

Une seule demande peut-être déposée par bénéficiaire par année.

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