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Zones humides

La moitié de la France, bientôt classée en zone humide ?

Par un arrêt du Conseil d’État du 22 février 2017, le juge imposait un cumul des critères « sol » et « végétation » pour la caractérisation d’une zone humide (critères cumulatifs), contrairement à ce que prévoyait l’Administration, pour laquelle chacun de ces critères pouvait...

Zones humides : un jugement exemplaire, à méditer par les agents de l’Onema !

Le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier (39) dans un jugement du 27 juin 2017, a sérieusement recadré les agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) qui accusaient un entrepreneur (Noël Chalumeau, ex-président de l’Andhar) d’avoir drainé une zone humide sans autorisation administrative préalable. A l’heure où fleurissent cartes et inventaires de toute sorte, les constats du juge sont riches d’enseignements !

Inventaires territoriaux et PLU en Sarthe : faire entendre la voix de l’agriculture !

En réponse à la concertation sur les inventaires territoriaux réalisés dans le cadre du PLU de la communauté urbaine d’Alençon jusqu'en décembre, Juste Lhuissier président de la CR de la Sarthe a rappelé dans une lettre adressée au Président de la Communauté Urbaine d'Alençon, Monsieur Joaquim Pueyo, l'implication de l'agriculture en la matière.

La CR47 s’invite à la journée mondiale des zones humides

Dimanche 2 février devait se dérouler en Lot-et-Garonne la journée Mondiale des Zones Humides organisée conjointement par tout un tas d'organisations environnementales et le SMEAG, l'ONEMA, auxquels s'était joint le Conseil Général du département. La CR47 s'est invitée à cette journée afin de faire connaître ses revendications.