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Fiscalité

TVA sociale : l’agriculture comme terrain expérimental La TVA sociale est la seule solution durable et équitable pour sauver la protection sociale française. Il s'agit d'éliminer une partie (voire la totalité) des charges sociales pesant sur les salaires des employés agricoles et les revenus des agriculteurs, et...

Chambres d’agriculture

La Chambre d’agriculture constitue l’organe consultatif et représentatif des intérêts agricoles auprès de l’État et des pouvoir publics ainsi que de la société civile. Elle est gérée majoritairement par des agriculteurs élus tous les 6 ans. La Chambre d’agriculture est un outil de défense et de...

Nouveautés sur les GAEC : ce qu’il faut retenir

La loi d’avenir agricole et la réforme de la PAC 2015-2020 apportent d’importantes modifications à la procédure d’agrément et au fonctionnement du GAEC. A la différence des autres sociétés civiles, le principe de transparence accordé aux GAEC permet d'augmenter leurs droits aux aides PAC en fonction de leur nombre d'associés.  Les 2 décrets d’application ne sont pas encore parus mais leur contenu se dessine assez nettement.