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TIC-TICPE : Demandez le remboursement !

La campagne de remboursement de la TICPE sur les consommations de GNR de 2020 est officiellement ouverte depuis le 13 juillet.Vous pouvez dès à présent vous connecter à la plateforme en ligne Chorus Pro  pour saisir vos demandes de remboursement de TICPE sur les consommations...

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TIC-TICPE : demandez le remboursement

À compter du 1er avril 2020, il sera possible d'effectuer la demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TIC) pour les consommations de 2019.

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Gazole agricole : vers la fin du taux réduit de TICPE dès 2020

Une réforme va s'appliquer sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le secteur agricole. Le taux réduit appliqué au gazole agricole de 18,82 €/hl va augmenter progressivement sur 3 ans pour s’aligner sur le taux du gazole normal (59,40 €/hl) :

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC-TICGN)

Comme chaque année, il est possible pour les agriculteurs de demander un remboursement partiel de la TIC et de la TICGN (gaz naturel). A compter de cette année, il est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible, assujettis à la TIC sur les produits énergétiques (TICPE) au 1er avril 2018.

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Carburant : les agriculteurs demandent les mêmes droits que les pêcheurs !

La Coordination Rurale demande que les agriculteurs puissent s’approvisionner avec un carburant totalement détaxé. Pourquoi les agriculteurs ne bénéficieraient-ils pas de cet avantage accordé aux pécheurs ? La CR demande aux députés qui discutent actuellement le projet de loi de finance de leur accorder les mêmes droits que ceux accordés aux pêcheurs concernant la détaxation des carburants.

Remboursement TICPE / TICGN – Campagne 2015

Le remboursement partiel aux agriculteurs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) prévue à l’article 265 du codedes douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) prévue à l’article 266 quinquies du même code a été pérennisé par la loi2013n°-1278 du 29 décembre 2013 modifiée de finances pour2014.

Formulaire remboursement TIC-TICGN

Téléchargez ci-dessous le formulaire de demande de remboursement de la TIC-TICGN pour l'année 2013, à retourner avant le 15 mai 2014 à votre DDT. formulaire-remboursement-tic-ticgn.pdf...