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Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC-TICGN)

Comme chaque année, il est possible pour les agriculteurs de demander un remboursement partiel de la TIC et de la TICGN (gaz naturel). A compter de cette année, il est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible, assujettis à la TIC sur les produits énergétiques (TICPE) au 1er avril 2018.

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TIC / TICGN : le formulaire est disponible !

Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC / TICGN pour l’année 2016 est disponible. Il concerne le gazole non routier (GNR), le fioul lourd (FL) et le gaz naturel (GN), achetés pour les activités agricoles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.

Remboursement TICPE / TICGN – Campagne 2015

Le remboursement partiel aux agriculteurs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) prévue à l’article 265 du codedes douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) prévue à l’article 266 quinquies du même code a été pérennisé par la loi2013n°-1278 du 29 décembre 2013 modifiée de finances pour2014.

TIC/TICG 2015 : le formulaire est disponible !

Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC / TICGN au titre de l'année de 2015 est maintenant disponible. La demande peut être déposée à partir du 2 mai 2016 à la Direction départementale / régionale des finances publiques - "Cellule remboursement TIC-TICGN".

Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN

Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC / TICGN au titre de l'année de 2015 est maintenant disponible. La demande peut être déposée à partir du 2 mai 2016 à la Direction départementale / Régionale des finances publiques - "Cellule remboursement TIC-TICGN"....

Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN

Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC / TICGN au titre de l'année de 2015 est maintenant disponible.

La demande peut être déposée à partir du 2 mai 2016 à la Direction départementale / Régionale des finances publiques - "Cellule remboursement TIC-TICGN".

Nouveauté cette année dans 3 régions (Normandie, Hauts de France et Ile-de-France) : pour un remboursement supérieur à 500 euros, la demande est obligatoirement réalisée sur Internet. En principe, cette "dématérialisation" sera généralisée sur toute la France en 2017.

TIC et TICGN : demande de remboursement pour 2014

Le formulaire de demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC/TICGN) pour le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel, est disponible à ce lien. Ce formulaire ne concerne que l’année 2014.