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Transfert DPB : l’impact des changements de forme juridique

À partir de la campagne 2019, la clause D réglant les transferts des droits à paiement de base (DPB) suite à un changement de forme juridique est supprimée ; ces derniers s’apprécieront uniquement sur le critère de la continuité de la personne morale.

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À quoi faut-il s’attendre pour l’ICHN 2019 ?

Le nouveau zonage entre en vigueur à partir de la campagne 2019. Il porte le nombre de communes classées de 10 429 à 14 210. Le nombre de bénéficiaires augmentant et l’enveloppe de cette aide étant « fermée », il faut s’attendre à des coups de rabots via le coefficient stabilisateur qui ne sera connu qu’en fin d’année. En effet, chaque année, le montant définitif des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) est calculé par application d’un coefficient stabilisateur.

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Bourgogne-Franche-Comté : Télédéclaration de votre dossier PAC 2019

Depuis le 1er avril et jusqu'au 15 mai 2019 inclus, la déclaration PAC est ouverte pour bénéficier des aides. Il vous suffit d'aller sur le site : https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action Un accompagnement spécifique est prévu pour les nouveaux déclarants : un numéro vert est à votre disposition au 0 800...

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Seine-et-Marne : Télédéclaration de votre dossier PAC 2019

La campagne PAC 2019 sera ouverte du 1er avril au 15 mai 2019 inclus. Les déclarations 2019 devront être effectuées exclusivement par Internet sur le site Telepac : https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action Le Service Agriculture et Développement Rural de Seine-et-Marne vous propose sa lettre d'information de mars 2019 pour...

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Essonne : Télédéclaration de votre dossier PAC 2019

La période de télédéclaration 2019 est ouverte : du 1er avril jusqu’au 15 mai 2019 inclus La télédéclaration se fait exclusivement sur le site telepac : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/ Les dates que vous devez retenir : les pièces justificatives doivent être reçues en DDT le 15 mai 2019 dernier délai ;les jachères SIE doivent être obligatoirement...

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Info pratique : la procédure de télédéclaration 2019

La procédure de télédéclaration 2019 est ouverte depuis le 1er janvier 2019 pour les aides animales en métropole : aides ovines, aide caprine, aide aux bovins laitiers en zone de montagne, aide aux bovins laitiers hors zone de montagne, aides aux veaux sous la mère...

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Paiement PAC – des trains de retard

Alors que certains agriculteurs attendent toujours les paiements des soldes concernant les aides 2016 et 2017, la Coordination Rurale regrette que le versement annoncé à partir du 16 octobre et s’échelonnant jusqu’en novembre ne soit qu’un acompte de certaines aides du 1er pilier à hauteur de 70 % et de 78,2 % de l’ICHN.

Les agriculteurs peuvent être surpris du montant de l'acompte pour plusieurs raisons : - il n'est que de 70 % (pendant la période des ATR ils percevaient 90% à cette période et avant 2015 - 100% en décembre) - dans les départements ayant retenu une période de présence des cultures dérobées se terminant après le 16 octobre les paiements verts se feront à partir du 5 novembre.

Le saviez-vous ? Votre dossier PAC sur smartphone ou tablette !

« Telepac mobile », une application destinée aux agriculteurs équipés d'un smartphone ou d'une tablette Android pour suivre, en temps réel, les paiements d'aides PAC et les courriers reçus de la DDT(M) - DAAF.  Vous ne le saviez peut-être pas, mais il existe une application "telepac mobile" qui a...