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Taxe foncière

Bernard Lannes
La CR demande des mesures simples et rapides !

Le nouveau ministre de l’Agriculture arrive dans un contexte sombre pour les agriculteurs français.

« La première urgence pour lui doit être la sécheresse », considère Bernard Lannes, président de la Coordination Rurale, qui rajoute qu’« il s’agit de redonner du cash afin notamment de permettre aux éleveurs d’acheter des aliments ».
Dordogne : Demandez le report ou la remise gracieuse de la Taxe Foncière sur le Non Bâti

Les difficultés rencontrées à nouveau cette année par les agriculteurs ont été portées à la connaissance de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP). Les agriculteurs, notamment les viticulteurs et arboriculteurs ont fait état de pertes de récoltes importantes suite à l'épisode de gel d'avril dernier qui a affecté l'ensemble du département et ont sollicités le bénéfice d'un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

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TFNB : report de paiement pour l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Les directions des Finances publiques de l’Aude et des Pyrénées-Orientales ont accepté le report des paiements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au 31 décembre 2016. Ce report n’est pas automatique, tout agriculteur rencontrant des difficultés et souhaitant en bénéficier doit en faire la demande par courrier auprès de la direction...

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TFNB 2016 : délai de paiement

Dans le contexte actuel, un dégrèvement d'office a été accordé sur la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) pour tous les agriculteurs de la région Centre - Val de Loire. Vendredi 7 octobre, la CR 45 a demandé au nouveau DDT quelques précisions sur les modalités pratiques de ce geste, c'est maintenant chose faite.

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Taxe foncière sur les propriétés non bâties : la CR16 insatisfaite

Il y a quelques jours, la CR16 a fait une demande auprès de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP), de la Préfecture, et de la DDT afin d'obtenir un accompagnement fiscal des agriculteurs de la part des services de l'État. Nous avons demandé que soit...

Majoration de la taxe foncière : les terres données en commodat sont bien exonérées

L'année dernière, la Coordination Rurale (lien vers le communiqué de presse) s'était mobilisée et avait obtenu l'exonération de la majoration automatique de la taxe foncière sur les terres à usage agricoles situées en zone constructible. La nouvelle rédaction de l'article 1396 du code général des impôts prévoyant que la majoration ne s'appliquait pas « aux terrains appartenant ou donnés à bail à une personne relevant d'un régime de protection sociale agricole, et utilisés pour les besoins d'une exploitation agricole ».