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Statut de l’agriculteur

Statut de l’agriculteur

La programmation de la PAC 2023-2030 est celle qui va devoir relever le défi d’un départ à la retraite massif, potentiel risque pour la production française.

AG CR58
Statut d’agriculteur : la CR58 le souhaite aussi large et inclusif que possible
[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Réunis par visioconférence en assemblée générale annuelle, les adhérents de la Coordination Rurale de la Nièvre ont longuement débattu, le 5 novembre dernier, sur la question du statut de l’agriculteur.[/vc_column_text][vc_empty_space height="64px"][vc_column_text]Dans le cadre de la réforme de la nouvelle PAC, le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) a en effet proposé de redéfinir le statut de l’agriculteur actif, et d’y inclure des critères plus restrictifs que ceux déjà existants, avec, par exemple, l’exigence d’être titulaire d’une formation niveau Bac Pro, de rehausser la durée annuelle de travail consacrée à l’exploitation et de plafonner les revenus extérieurs. Cette définition restreinte et cumulative du statut de l’agriculteur devrait, selon les JA, être un des principaux maillons d’une nouvelle réglementation d’accès au foncier plus favorable aux jeunes installés. Un point de vue que ne partage pas la Coordination Rurale de la Nièvre qui estime, au contraire, que restreindre la définition de l’agriculteur reviendrait à empêcher le maintien et le développement de formes hybrides, atypiques ou innovantes d’exploitations, et donc fragiliserait d’autant plus la profession agricole qui perd déjà en nombre d’actifs d’année en année. En effet, la validation de ces critères dépend de la structuration légale et pratique des exploitations, et les structurations alternatives sont souvent une réponse à l'absence de prix rémunérateurs et à la difficulté d'accéder à des terres. Le statut d’agriculteur est actuellement attribué par la MSA lorsque l’on remplit un des trois critères suivants :
  • durée annuelle de travail minimale de 1200 h sur l’exploitation,
  • revenu agricole supérieur à 800 SMIC horaire par an,
  • surface exploitée supérieure à un seuil fixé dans chaque département.
[/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]Ces critères sont déterminants pour accéder aux aides PAC et, à défaut de prix rémunérateurs, pour la viabilité économique des fermes. Renforcer ces critères et les rendre cumulatifs exclurait bon nombre d’exploitants du statut d’agriculteur. C’est une problématique qui touche déjà les cotisants solidaires, qui cotisent auprès de la MSA mais ne peuvent revendiquer les mêmes droits que les agriculteurs ayant le statut d’exploitant : droits économiques et sociaux, mais aussi civiques avec l’impossibilité de participer aux élections MSA ou Chambre d’agriculture...[/vc_column_text][vc_empty_space height="64px"][vc_column_text]Restreindre le statut d’agriculteur freinerait la pluriactivité et empêcherait des jeunes de se lancer en agriculture tout en ayant une seconde activité professionnelle, que ce soit le temps de dégager un revenu ou par volonté de combiner plusieurs professions. Restreindre le statut d’agriculteur freinerait les productions alternatives ou à petite échelle qui ne cocheraient pas les bonnes cases des formulaires. Restreindre le statut d’agriculteur exclurait de leur de statut professionnel des exploitants qui auraient adapté l'organisation de leur exploitation aux contraintes économiques du métier ou à l’impossibilité d’accéder à des terres (exemple de l'installation progressive). Restreindre le statut d’agriculteur empêcherait certains de nos anciens de maintenir un revenu d’exploitation lorsqu’ils ne peuvent prétendre qu’à des pensions de retraite miséreuses (parcelles de subsistance). Restreindre le statut d’agriculteur priverait de statut professionnel des personnes aux parcours de vie fractionnés ou atypiques, qui seraient arrivées dans l’agriculture sur le tard. Restreindre le statut d’agriculteur reviendrait finalement à limiter la liberté d’entreprendre, à laquelle tout un chacun doit pouvoir prétendre, et qui est inhérente à notre profession.[/vc_column_text][vc_empty_space height="64px"][vc_column_text]Ainsi, le syndicat JA propose de créer de nouvelles divisions au sein d’une profession agricole déjà très atomisée. Or l’agriculture a besoin de toutes les forces vives souhaitant s’y lancer. L’agriculture s’enrichit de sa diversité. Formater le parcours de vie des agriculteurs reviendrait à normer leur inventivité et à freiner leur capacité d’adaptation. C’est pour toutes ces raisons que la Coordination Rurale de la Nièvre réaffirme que le statut de l’agriculteur doit avoir la définition la plus large et inclusive possible, devant permettre à chacun de s’y retrouver professionnellement et financièrement. Certes, certaines tendances comme le recours intégral aux ETA ou les décapitalisations du cheptel - lorsque la seule valorisation des prairies crée plus de revenu - peuvent être considérées comme à double tranchant et être perçues soit comme un moyen d’assurer la survie d’une exploitation, soit comme un vecteur de sous-optimalité et d’iniquité. Mais rappelons que ces fonctionnements alternatifs d’exploitation n’existeraient pas si les produits agricoles étaient payés à des prix rémunérateurs ! Après avoir privé les paysans de revenu, trusté l’accès au foncier… on entend maintenant taper sur ceux qui se sont adaptés et ont développé leur activité sous une forme non-standard en réaction à ces contraintes ? Ce serait un bien funeste sort réservé aux femmes et hommes de la profession et à leurs terroirs... Pour la CR58, la revendication qui prime sur toutes les autres est celle du prix rémunérateur. C’est pourquoi, interroger le statut de l’agriculteur pour faciliter l’accès au foncier dans le contexte actuel ne revient qu’à appliquer une rustine de plus sur un système percé de toutes parts. « Si, comme le demande la CR depuis 1992, les agriculteurs pouvaient vivre de leur production, si les règles d’attribution des terres étaient équitables et permettaient d’entreprendre plus librement, de dégager un revenu puis une retraite dignes, les enjeux de la définition des critères donnant accès au statut d’agriculteur seraient tout autres. » a conclu Bernard Blondeau, président de la CR de la Nièvre.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_empty_space height="80px"][vc_column_text]Forts de ces échanges, les adhérents ont procédé à l’élection des administrateurs, puis lors du Conseil d’Administration qui a suivi, à celle du Bureau 2020 de la CR58.
Vision du métier

Il existe aujourd’hui tout un panel de profils et d’exploitations : agriculture individuelle ou sociétaire, différents degrés de diversification, vente directe, techniques culturales, pluriactivité… Quel que soit le système d’exploitation, pour la Coordination Rurale il s’agit d’agriculteurs exerçant un magnifique et noble métier, celui de nourrir les autres.

champ
Registre des actifs agricoles : pas d’exclusion !

Le registre des actifs agricoles est entré en vigueur au 1er juillet 2018 comme le prévoyait le décret d'application publié en mai 2017. Le texte entérine la définition large, voulue et défendue par la CR. À compter du 1er juillet, sera donc inscrite à ce registre...

Dessin sur le statut des agricultrices
Pour un statut professionnel de plein droit des agricultrices !
Les lois d’orientation agricole de 1999 et 2006, qui ont institué et modifié le statut de « conjoint(e) collaborateur(rice) », ont marqué un réel progrès pour le droit des agricultrices, notamment en matière de protection sociale. Jusqu’à lors de nombreuses femmes d’agriculteurs, bien que travaillant sur l’exploitation, n’avaient ni statut, ni protection… encore aujourd’hui entre 5 000 et 6 000 agricultrices n’ont aucun statut.
Portrait d’agricultrice tarnaise : interview de Vanessa Vialettes
À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes célébrée le 8 mars, jour de l'assemblée générale de la CR81,  Vanessa Vialettes, adhérente de la Coordination Rurale 81, présente son parcours et explique les revendications portées par notre section « Agricultrices » pour améliorer la condition des femmes en agriculture : « Ce serait bien qu’un jour, il n’y ait plus de journée de ce type. Ça voudrait dire qu’on serait sur un même pied d’égalité ».
La part des femmes en agriculture en 2016

Cheffes d’exploitation ou d’entreprise, conjointes actives sur l’exploitation ou salariées de la production agricole, les femmes sont fortement présentes en agriculture. En 2016, la population active agricole féminine se compose de 111 000 cheffes, 25 500 collaboratrices d’exploitation et 372 000 salariées, soit un total...

Portrait d’agricultrice : interview de Vanessa Vialettes

À l'occasion de la journée de la femme, célébrée le 8 mars, Vanessa Vialettes, adhérente de la Coordination Rurale 81, présente son parcours et explique les revendications portées par notre section « Agricultrices » pour améliorer la condition des femmes en agriculture : « ce...

Statut d’agriculteur : les pluriactifs ne doivent pas être sanctionnés !

« Tu exerces une activité agricole et payes l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA) : tu es donc agriculteur ! ». La définition devrait être aussi simple que ça, telle qu’elle est d’ailleurs prévue dans le...