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Sénat

Projet de loi Climat : la Coordination Rurale échange avec les sénateurs

Alain Pouget, représentant de la Coordination Rurale, a été auditionné le jeudi 6 mai 2021 par trois sénateurs (Pascal Martin, Anne-Catherine Loisier et Joël Labbé) au sujet de la loi Climat. Les positions du syndicat ont été développées thème par thème. 1 - L’eau : articles...

Non au Ceta
Projet de loi de ratification du Ceta : la CR 24-MP remercie la sénatrice Varaillas

La CR 24-Mouvement Paysan a exprimé ses remerciements à la sénatrice Marie-Claude Varaillas, nouvellement élue, pour avoir déposé une proposition de résolution pour l’inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du Ceta. La CR 24-MP a également salué sa lucidité pour avoir compris qu'il s'agissait d'un traité préjudiciable « altérant ainsi durablement le périmètre de la souveraineté nationale garantie par l’article 3 de la Constitution. »

CETA
La CR félicite les sénateurs qui exigent d’examiner le CETA

Un traité qui se moque de la démocratie ! Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de résolution pour l’inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA. Malgré l’exigence de ratification par les États membres, la Commission européenne applique en effet...

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Une proposition de loi du Sénat pour prévenir le suicide agricole : une première étape

Assistance à personne en danger Oui, il faut que tout le monde soit conscient que chaque jour au moins un agriculteur décide de mettre fin à ses jours ! Oui, il faut que l’ensemble des partenaires se sente concerné par la situation dramatique que vit le monde agricole. Effectivement, les banques sont bien placées pour détecter les situations financièrement problématiques dans lesquelles les agriculteurs courent un risque plus grand. Mais elles ne sont pas les seules car bien souvent les coopératives ou autres fournisseurs de l'amont jouent le rôle de banquiers avec la responsabilité de soutien abusif dont ils peuvent être à l'origine. Tout cela pour garantit leur "business". Une fois le risque détecté un accompagnement devra être mis en place avec la MSA et les services compétents.

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Le Sénat veut sauver l’emploi saisonnier agricole

Ce mercredi 14 novembre, les sénateurs examinant le Projet de loi de finances de la sécurité sociale ont adopté un amendement revenant sur la suppression du dispositif TO-DE d'exonération de cotisations patronales.