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Remboursement TIC/TICGN 2020

La campagne de remboursement partiel de la TIC/TICGN 2020 est ouverte. Le remboursement concerne le gazole non routier (GNR), le fioul lourd (FL), le gaz naturel (GN) achetés pour les activités agricoles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. La demande est à réaliser...

TIC-TICPE : Demandez le remboursement !

La campagne de remboursement de la TICPE sur les consommations de GNR de 2020 est officiellement ouverte depuis le 13 juillet.Vous pouvez dès à présent vous connecter à la plateforme en ligne Chorus Pro  pour saisir vos demandes de remboursement de TICPE sur les consommations...

jeune éleveuse
Installation : pieds et poings liés !!!

L'article récent sur la France Agricole, faisant suite à une question d'un député à l'Assemblée nationale remet en lumière la problématique posée par les PDE et maintenant les Plans d'entreprise pour les jeunes installés. Ces plans, prévus sur 5 ans, doivent être respectés par les jeunes installés bénéficiaires des aides ou donner lieu à des avenants, faute de quoi ils sont susceptibles d'être dans l'obligation de rembourser les aides à l'installation.

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Remboursement TIC TICGN 2017
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MISE À JOUR :

Consultez notre nouvel article sur le sujet, publié en novembre 2018, en cliquant ici !

[/vc_column_text][vc_empty_space height="54"][vc_column_text]Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC / TICGN pour l’année 2017 est disponible. Il concerne le gazole non routier (GNR), le fioul lourd (FL) et le gaz naturel (GN), achetés pour les activités agricoles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.
Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN

Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC / TICGN au titre de l’année de 2016 est maintenant disponible. La demande peut être déposée à partir du 2 mai 2017 à la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale / régionale des finances publiques du...

Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN

Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC / TICGN au titre de l'année de 2015 est maintenant disponible. La demande peut être déposée à partir du 2 mai 2016 à la Direction départementale / Régionale des finances publiques - "Cellule remboursement TIC-TICGN"....

Remboursement TIC-TICGN : le formulaire pour 2014 est disponible

Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC / TICGN pour l'année 2014 est disponible. Il concerne le Gazole Non Routier (GNR), le Fioul Lourd (FL) et le Gaz Naturel (GN), achetés pour les activités agricoles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014.

Gard : Recouvrement des plans de campagne, l’État met la pression

Une réunion de crise organisée par la DDTM s'est tenue le 31 mars dans le Gard. A l'ordre du jour : recouvrement des plans de campagne. Il s'agit d'aides tout à fait légales versées par l'Oniflhor entre 1992 et 2002 aux arboriculteurs et maraîchers pour tenter d'équilibrer l'offre par rapport à la demande. Seul hic, l'Etat avait oublié d'en faire part à l'Union Européenne.