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GNR : bientôt la fin du taux réduit de TICPE

Information de la DDTM de l'Hérault

Le projet de loi de finances 2020 propose de supprimer le taux réduit applicable au GNR et de lui appliquer le taux normal du gasoil. Cet alignement se ferait de façon progressive sur 3 ans.

Formulaire remboursement TIC-TICGN

Téléchargez ci-dessous le formulaire de demande de remboursement de la TIC-TICGN pour l'année 2013, à retourner avant le 15 mai 2014 à votre DDT. formulaire-remboursement-tic-ticgn.pdf...

PAC 2012!
La CR demande un remboursement partiel de la TICPE pour 2012

PAC 2012!

La CR a officiellement demandé aux ministres de l'Agriculture, de l'économie et des finances, aux ministres chargé du budget et chargé de l'économie sociale et solidaire de reconduire pour 2012 le dispositif de remboursement partiel de la TICPE.