Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Déposez une demande de remboursement de TICPE dès maintenant pour recevoir une avance en 2021 sur la base des volumes de GNR déclarés au titre de la consommation de 2019.
Information de la DDTM de l'Hérault
Le projet de loi de finances 2020 propose de supprimer le taux réduit applicable au GNR et de lui appliquer le taux normal du gasoil. Cet alignement se ferait de façon progressive sur 3 ans.
Téléchargez ci-dessous le formulaire de demande de remboursement de la TIC-TICGN pour l'année 2013, à retourner avant le 15 mai 2014 à votre DDT. formulaire-remboursement-tic-ticgn.pdf...
La CR a officiellement demandé aux ministres de l'Agriculture, de l'économie et des finances, aux ministres chargé du budget et chargé de l'économie sociale et solidaire de reconduire pour 2012 le dispositif de remboursement partiel de la TICPE.
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