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Paiements pour services environnementaux (PSE)

Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture sont des dispositifs qui rémunèrent les agriculteurs à partir de fonds publics ou privés, pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages (les biens et services écosystémiques). Les PSE...

Obligations réelles environnementales (ORE)

L’ORE, qu'est-ce que c'est ? Contrat sous forme authentique signé entre un propriétaire et une collectivité, un établissement public (1) ou une association environnementale, l'obligation réelle environnementale (2) permet de mettre en place des actions de maintien, conservation, gestion ou restauration sur les parcelles, pour une durée...