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Obligations réelles environnementales (ORE)

L’ORE, qu'est-ce que c'est ? Contrat sous forme authentique signé entre un propriétaire et une collectivité, un établissement public (1) ou une association environnementale, l'obligation réelle environnementale (2) permet de mettre en place des actions de maintien, conservation, gestion ou restauration sur les parcelles, pour une durée...