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Projet de loi

Néonicotinoïdes
Néonicotinoïdes : les députés et sénateurs vont dans le sens de la CR

Les CR départementales de Nouvelle-Aquitaine ont exprimé leurs remerciements aux députés et sénateurs ayant voté en faveur du projet de loi de dérogation temporaire à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. 

Assemblée nationale
PLF 2019 : la Coordination Rurale encourage l’Assemblée à poursuivre dans le bon sens

Prônant depuis toujours la mise en place d'une épargne de précaution qui soit à la fois pratique d'utilisation et fiscalement avantageuse, la CR salue l’adoption par la Commission des Finances des amendements concernant la nouvelle Déduction pour l’épargne de précaution (DPE) remplaçant la Déduction pour aléas (DPA) et Dotation pour investissement (DPI). La suppression du plafonnement de la DPE (Déduction pour épargne de précaution) admise par exploitant au nombre de 4 associés pour les GAEC et les EARL et l’assouplissement permettant que « l’épargne stocks » dépasse la moitié du total de l’épargne sont des bonnes mesures attendues par la CR.

Apprentissage, le projet de loi débattu à l’Assemblée nationale
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sera débattu dès cette semaine à l'Assemblée nationale. Le contenu du texte, rendu public, apporte un certain nombre d'améliorations mais ne résout pas les nombreux problèmes auxquels sont confrontés les jeunes et les maîtres d'apprentissage du secteur agricole.

La Coordination Rurale, qui avait demandé sans succès à participer aux discussions relatives à l'apprentissage, a adressé un courrier à l'ensemble des députés et aux ministres du Travail et de l'Agriculture pour proposer des aménagements à certains articles et les alerter sur des dispositions.

La CR des Savoie sollicite l’appui des députés sur deux projets de loi

Ce jeudi 19 avril, la CR des Savoie a écrit aux députés des deux départements pour attirer leur attention sur une proposition de loi concernant la revitalisation des terres agricoles en zones péri-urbaines. Par ailleurs, suite au vote de l’amendement concernant l'exception agriculturelle, le syndicat encourage les élus à soutenir cette revendication historique de la CR.

EGA
Projet de loi EGALIM : un début mi-figue mi-raisin !

La première commission, celle sur le développement durable, a commencé l’examen du projet de loi depuis le 27 mars 2018. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les amendements déposés et adoptés ne nous ont pas laissés indifférents. Le lobby environnementaliste a de...

agriculteurs
Revalorisation des retraites agricoles : Carton rouge pour le gouvernement !

La Coordination Rurale est profondément choquée que le gouvernement bloque la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles, pourtant votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en février 2017. Est-il nécessaire de rappeler que la situation des retraités agricoles est critique avec une pension moyenne inférieure au seuil de pauvreté et au minimum vieillesse ?