Loi Sempastous : un premier pas vers une réforme du foncier agricole

Destinée à réguler l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, la proposition de loi du député Sempastous a été finalement adoptée ce lundi en dernière lecture par l’Assemblée nationale après un important travail d’arbitrage de la commission mixte paritaire. La CR estime que la...