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MSA Gard, Hérault, Lozère : Dossiers de demande de prise en charge de cotisations 2013

L'étude des dossiers de prise en charge de cotisation 2013 s'effectuera en fin d'année 2013 et les aides seront affectées début 2014, lors du premier appel provisionnel. l'intégralité de l'enveloppe allouée pour 2013 sera gérée en une seule fois.
Le dossier devra être retourné à la MSA (coordonnées dans le document), dûment complété, au plus tard le 15 octobre 2013.

Suicide des agriculteurs : une étude qui s’est fait attendre !

Alors qu’aucune étude n’avait été officiellement menée sur le sujet, le Ministère de l’Agriculture indique que l'Institut National de Veille Sanitaire (InVS), en collaboration avec la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), est sur le point de publier une étude de mortalité par suicide en agriculture.

Problèmes rencontrés avec la MSA

Plusieurs agriculteurs du Languedoc Roussillon nous ont fait part de manquements de la MSA dans leur dossier, qui les a contraint a payer des pénalités, alors que la faute serait imputable aux agents de la MSA.

CONTROLE MSA : Etes-vous en règle?

Afin de réaliser certains travaux (ramassage de fruits et légumes, vendanges, taille...) les agriculteurs font appel à des prestataires de service français ou étrangers.
Hélas, alors que le donneur d'ordre croit être en règle, suite à un contrôle MSA, il peut se voir réclamer les cotisations sociales des ouvriers du prestataire. C'est la mésaventure que connaissent 80 viticulteurs charentais. Pour voir l'article la Vigne, cliquez ici

La CR67 rencontre la Caisse d’Assurances Accidents Agricoles

La CR67 rencontre la CAAA

Le vendredi 14 octobre 2011, M. Paul Fritsch, le président de la CR67, et M. Jean-Pierre Christmann, élu CR à la chambre d'agriculture ont été reçus par MM. Jean-Marie Sander (en sa qualité de Président de la Caisse d'Assurance Accidents Agricoles) et Pascal Jan (directeur de cette caisse).
Les bons vœux de la MSA aux agriculteurs des PO

Les bons vœux de la MSA aux agriculteurs des PO

En 2010, la justice rendait une décision sur le procès du compte 605 : Une fraude collective (plus de 400 agriculteurs des PO étaient concernés) consistait à passer une partie des heures de travail des salariés saisonniers comme des travaux effectués par des entreprises extérieures. Cela procurait le double avantage d’éviter les cotisations sociales sur salaire pour l’employeur et surtout d’éviter des impôts pour les salariés. Cela permettait aussi de pouvoir employer des policiers, des douaniers ou agents territoriaux qui prenaient leurs congés pendant les récoltes, sans ouvertement enfreindre les règles du fonctionnariat.