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Loi COV

Brevetabilité du vivant

La CR est opposée à la brevetabilité de variétés végétales obtenues par des procédés essentiellement biologiques Les brevets sont initialement destinés à protéger des œuvres créées par l’esprit et la main de l’Homme. En UE, il est interdit de breveter des plantes obtenues par des procédés...

Collecte abusive de royalties sur semences au Brésil

Au Brésil, le soja est cultivé sur 21 millions d’hectares dont les trois quarts (15 millions d’ha) sont transgéniques. Pour mémoire, en Europe, cette culture représente 310 000 ha, avec 40 000 ha en France et 175 000 ha en Italie, le pays le plus pourvu.

Résultats de la consultation des députés sur la loi COV

Semences de fermes, la loi COV

A l'occasion du SIA 2012, la Coordination Rurale a organisé dimanche 26 février, une conférence de presse afin d'annoncer les résultats du vote des députés.
Le résultat est éloquent car 80 % des députés ont voté « Contre » la loi relative aux Certificats d'Obtention Végétale !

Argumentaire pour le maintien des semences de ferme

Semences de fermes

Le 28 novembre 2011, l’UMP et le Ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire ont fait voter en force à l’Assemblée nationale la loi inique sur les certificats d’obtentions végétales (COV) au détriment de tous les agriculteurs français. On regrette que cette loi ait bénéficié de l'appui de Xavier Beulin, président de la FNSEA, qui a affirmé qu'il est « normal que [ceux qui utilisent des semences fermières] participent aussi au financement de la création variétale, puisqu'ils en bénéficient ».

Loi COV : la Dordogne mobilisée

Semences de blé

Lors de la réunion intersyndicale de Dordogne qui s'est déroulée le vendredi 20 janvier 2012 à Coulounieix Chamiers, l'ensemble des représentants syndicaux du département (FD, JA, Conf, Agrobio et CR) ont présenté leurs revendications contre la loi sur le COV.

Les cotisations dans la balance

Article de presse

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par quatre vignerons libournais qui attaque les cotisations volontaires obligatoires (CVO) et qui sera examinée aujourd'hui par la Cour de cassation est explosive.

Coup de chaud sur la CVO !

Conférence : CVO viticoles

La Coordination Rurale 33 a soutenu les viticulteurs girondins en procès contre le CIVB pour ne pas avoir payés les CVO lors du jugement du 07 septembre au Tribunal de Libourne.